Dangers naturels

Les communes sont responsables de la protection de leur population et de leurs infrastructures. Elles mettent en place une gestion intégrée des risques en informant la population, en prenant des mesures d’aménagement, des mesures techniques de protection, des mesures biologiques et des mesures organisationnelles :

Les cartes de dangers naturels précisent l’extension spatiale des processus dangereux et le degré de danger par des couleurs en fonction de leur intensité et de leur fréquence. Elles sont le résultat d’investigations scientifiques fondées sur la documentation des événements, sur une étude de terrain analysant les phénomènes et sur des modélisations. Elles sont dorénavant disponibles pour toutes les communes du canton et visualisables sur le guichet cartographique cantonal.

La Confédération impose aux cantons et aux communes d’identifier leurs territoires exposés aux dangers naturels et de réaliser les cartes de dangers naturels (CDN). Le plan directeur cantonal (PDCn) et la directive cantonale du 18 juin 2014 prévoient la prise en compte des dangers naturels dans l’aménagement du territoire pour restreindre, voire interdire, la construction dans les secteurs les plus fortement exposés à ces dangers.

Les communes doivent intégrer les cartes de dangers à leur planification territoriale et adapter leur règlement en conséquence, afin d’éviter les conflits futurs, particulièrement dans les zones non construites. Les cartes seront transcrites dans les plans d’affectation et influenceront les procédures de permis de construire. Elles permettent aussi de prioriser les zones nécessitant la réalisation de mesures de protection là où les enjeux sont les plus importants. Elles permettent aussi d’établir des plans d’intervention à l’échelon communal pour réduire les dégâts en cas d’événement. L’analyse des déficits de protection et des risques associés facilite la transcription des dangers naturels dans l’aménagement du territoire car elle permet une localisation précise des enjeux et une prise de décision quant aux mesures de protection à mettre en œuvre prenant en compte les coûts des risques évités.  Finalement, les CDN sont un important vecteur d’information pour la population.

Les communes sont compétentes pour leur développement territorial en zone à bâtir. Les cartes de dangers (CDN) élaborées par les bureaux mandatés avec l’aide de l’Unité des dangers naturels (DGE-UDN) doivent être prises en compte lors de la révision de leurs plans d’affectation et lors de la délivrance des permis de construire. Les cartes indicatives de dangers (CID) délimitent les zones potentiellement dangereuses sur l’ensemble du territoire vaudois et constituent la donnée de base pour les terrains hors zone à bâtir

Des programmes de mesures de protection intégrant ouvrages, système d’alarme, dossiers communaux de sauvegarde et plans d’intervention devront être élaborés avec l’appui du canton afin de sécuriser les zones construites les plus menacées.

L’ensemble des cartes de dangers et cartes indicatives de dangers sont accessibles sur le guichet cartographique (https://www.cdn.vd.ch/). Les géodonnées visibles sur le guichet cartographique cantonal peuvent être commandées en ligne via le portail de l’ASIT (www.viageo.ch).

L’établissement et la mise à jour des cartes de dangers naturels sont subventionnés, les communes n’y participent qu’à hauteur de 7% du coût. Les mesures de protection en zones fortement menacées bénéficient de subvention lorsqu’elles remplissent les critères de rentabilité et d’efficacité fixés par les services spécialisés (DGE-EAU, DGE-FORET).

Il revient à chaque commune d’élaborer sa stratégie de gestion intégrée des risques, à commencer par la transcription des cartes de dangers dans leurs plans d’affectation. Elles peuvent cependant compter sur l’appui des services cantonaux spécialisés. En outre, le Grand Conseil a accordé en 2021 des moyens pour la mise à disposition d’outils destinés à faciliter et à harmoniser ce processus, en complément aux cartes de dangers aujourd’hui disponibles. La démarche est également subventionnée par la Confédération. La part des communes est maintenue à 7%.

• Est-ce que des territoires de ma commune sont cartographiés comme dangereux ?
• Comment traiter les demandes de permis de construire sur une parcelle concernée par les dangers naturels ?
• Comment anticiper les risques et se prémunir à long terme contre les dangers naturels ?

Analyser au cas par cas la situation de danger et de risque des nouveaux plans et des demandes d’autorisation de construire.

Mettre en œuvre une gestion intégrée des risques comprenant des mesures d’aménagement du territoire, d’entretien des cours d’eau et des forêts protectrices, des ouvrages de protection, des dossiers communaux de sauvegarde, la mise en place de conseillers locaux en dangers naturels ainsi que des systèmes de surveillance et élaborer des plans d’intervention.

Sur internet :

• Documentation sur les cartes de dangers et leur prise en compte dans l’aménagement du territoire et les constructions
• Cartes des dangers sur le guichet cartographique cantonal

Bases légales :

• Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, BLV 700.11)
• Loi forestière (LVLFo, BLV 921.01)
• Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP, BLV 721.01)
• Loi sur la prévention des incendies et dangers résultant des éléments naturels (LPien, BLV 963.11)
• Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo, RS 510.62)

Formations :

• Colloques ponctuels sur la prise en compte des dangers naturels dans l’aménagement du territoire