Dangers naturels

Les communes ont la responsabilité d’assurer la sécurité de leur population ainsi que la protection de leurs infrastructures. À ce titre, elles identifient leurs territoires dangereux et déploient une gestion intégrée des risques qui combine des mesures d’aménagement du territoire, des dispositifs techniques et biologiques de protection, des actions organisationnelles ainsi qu’une information régulière à la population.

Avec l’appui de Direction générale de l’environnement, les communes vaudoises ont élaboré des cartes des dangers naturels afin de mieux intégrer la réalité des phénomènes naturels dans leur planification. Ces cartes portent sur les dangers dits gravitaires, tels que les crues des lacs et des cours d’eau, les laves torrentielles, les instabilités de terrain (glissements, éboulements, coulées de boue) et les avalanches. Ces aléas peuvent, dans une large mesure. être maîtrisés par la mise en œuvre coordonnée de mesures actives, comme la construction d’ouvrages de protection, et de mesures passives, telles que l’aménagement du territoire et la mise en place de plans d’intervention :

Les cartes de dangers naturels (CDN) précisent l’extension spatiale des processus dangereux et le degré de danger par des couleurs en fonction de leur intensité et de leur fréquence. Elles sont le résultat d’investigations scientifiques fondées sur la documentation des événements, sur une étude de terrain analysant les phénomènes et sur des modélisations.

La Confédération impose aux cantons et aux communes d’identifier leurs territoires exposés aux dangers naturels et de réaliser les cartes de dangers naturels. Le plan directeur cantonal (PDCn) et la directive cantonale du 18 juin 2014 prévoient la prise en compte des dangers naturels dans l’aménagement du territoire pour restreindre, voire interdire, la construction dans les secteurs les plus fortement exposés à ces dangers.

Les communes sont donc tenues d’intégrer les cartes de dangers naturels dans leur planification territoriale et d’adapter leur règlement en conséquence, afin de prévenir les accidents et les conflits fonciers, particulièrement dans les zones à bâtir non construites. Les cartes de dangers sont transcrites dans les plans d’affectation et dans leur règlement, qui est adapté en conséquence pour imposer des dispositions constructives permettant d’améliorer la sécurité des bâtiments. Les cartes de dangers conditionnent ainsi les procédures de permis de construire, notamment la délivrance d’une autorisation spéciale par l’ECA lors d’une demande sise en zone de danger.

Les cartes de dangers permettent aussi de localiser les secteurs bâtis les plus exposés qui nécessitent une sécurisation par des mesures collectives à l’échelon communal, par exemple la réalisation d’ouvrages de protection et/ou l’établissement de plans d’intervention pour réduire les dommages en cas d’événement. Les cartes des déficits de protection et les analyses des risques sont des outils complémentaires qui facilitent la pesée des intérêts, la priorisation des mesures et la planification des investissements. Finalement, les cartes de dangers sont un important vecteur d’information pour la population.

Le Canton mettra à disposition des municipalités exposées aux dangers naturels gravitaires des « rapports communaux des risques » basés sur les recommandations fédérales en matière de gestion intégrée des risques. Ces analyses caractériseront les secteurs à risque du territoire communal sur la base de la carte des déficits de protection publiée en 2022, qui constitue une évaluation initiale et qualitative du risque et sur les modèles de calcul du risque de l’OFEV.

Ces données permettront aux communes de prioriser et de planifier, au regard des conditions spécifiques à la commune et de la pesée des intérêts, les actions à mettre en œuvre et les investissements à engager pour atteindre un niveau de sécurité considéré comme acceptable. Elles constituent une base qui permettra aux communes et au Canton d’affiner la stratégie de gestion des risques pour un horizon à 15 ans.

Il revient à chaque commune d’assurer la sécurité de ses citoyens en mettant en place une gestion intégrée des risques, à commencer par la transcription des cartes de dangers dans leurs plans d’affectation. Elles peuvent compter sur l’appui des services cantonaux spécialisés pour établir la stratégie de gestion intégrées

Les communes sont compétentes pour le développement territorial de leur zone à bâtir. Les cartes de dangers naturels élaborées par les bureaux mandatés avec l’appui de l’Unité des dangers naturels (DGE-UDN) doivent être prises en compte lors de la révision des plans d’affectation et dans les procédures de délivrance des permis de construire. Ces cartes doivent être mise à jour lorsque les conditions de danger évoluent, notamment suite à la réalisation de nouveaux ouvrages de protection ou, à l’inverse, de leur dégradation due aux intempéries ou à un défaut d’entretien.

Les cartes indicatives de dangers (CID) établies par le Canton délimitent les zones potentiellement dangereuses et constituent la donnée de base pour le traitement des dossiers dans les territoires hors des zones à bâtir.

Des programmes de mesures de protection intégrant ouvrages, système d’alarme et de surveillance, dossiers communaux de sauvegarde et plans d’intervention pourront être élaborés afin de sécuriser les zones construites les plus menacées.

L’ensemble des cartes de dangers naturels, cartes indicatives de dangers et cartes de déficits de protection sont accessibles sur le guichet cartographique cantonal (https://www.cdn.vd.ch/). Un accès sécurisé pour les communes permettant de visualiser les cartes de déficits de protection existe dans le catalogue des prestations. Les géodonnées visibles sur le guichet cartographique cantonal peuvent être commandées en ligne via le portail de l’ASIT (www.viageo.ch).

L’établissement des cartes de dangers naturels et des données de base associées est subventionné, les communes n’y participent qu’à hauteur de 7% du coût.

Les mesures de protection réalisées dans les secteurs menacés bénéficient de subventions lorsqu’elles remplissent les critères d’efficience fixés par l’OFEV et les services cantonaux spécialisés (DGE-EAU, DGE-FORET). L’ECA dispose lui-aussi d’un fond pour les propriétaires souhaitant protéger et améliorer la sécurité de leurs bâtiments (mesures individuelles à l’objet).

• Est-ce que des territoires de ma commune sont en zone de dangers ou de risques ?
• Les cartes de dangers doivent-elles être mises à jour suite à des intempéries et/ou la mise en place de mesures de protection collectives (ouvrages de protection) ?
• Les cartes de dangers naturels sont-elles retranscrites dans le plan d’affectation communal ?
• Comment traiter les demandes de permis de construire sur une parcelle exposée aux dangers naturels ?
• Comment se prémunir contre les dangers naturels ?

Analyser au cas par cas la situation de danger et de risque des nouveaux plans d’affectations et des demandes d’autorisation de construire.

Mettre en œuvre une gestion intégrée des risques intégrant des mesures d’aménagement du territoire, l’entretien des cours d’eau et des forêts protectrices, la construction d’ouvrages de protection, l’établissement des dossiers communaux de sauvegarde, ainsi que la mise en place de systèmes de surveillance et d’alerte, l'élaboration de plans d’intervention, et la sensibilisation de la population aux dangers naturels exposant la commune.

Sur internet :

• Documentation sur les cartes de dangers et leur prise en compte dans l’aménagement du territoire et les constructions
• Cartes des dangers et cartes de déficits de protection sur le guichet cartographique professionnel des dangers naturels

Bases légales :

• Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, BLV 700.11)
• Loi forestière (LVLFo, BLV 921.01)
• Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP, BLV 721.01)
• Loi sur la prévention des incendies et dangers résultant des éléments naturels (LPien, BLV 963.11)
• Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo, RS 510.62)

Formations :

• Séances d’information ponctuelles sur la prise en compte des dangers naturels dans l’aménagement du territoire