Amiante

L’amiante est un groupe de différents minéraux à texture fibreuse et présents à l’état naturel, massivement utilisé au cours du 20e siècle pour sa résistance au feu, son pouvoir isolant, sa solidité, sa stabilité chimique et sa flexibilité.

Toutefois, les fibres d’amiante sont nuisibles pour la santé lorsqu’elles entrent dans les voies respiratoires et peuvent mener à des maladies graves et mortelles. C’est pourquoi l’amiante est interdit d’utilisation en Suisse depuis 1989.

Cependant, l’amiante est encore largement présent dans de nombreux matériaux dans les bâtiments construits jusqu’en 1991, qui constituent près de 70% du parc immobilier du canton. Il persiste donc un risque sanitaire lors de travaux de transformation, de rénovation et de démolition dans ces bâtiments, quelle que soit l’ampleur de ces travaux.

L’amiante peut se trouver dans de nombreux matériaux de construction, habituellement divisés en deux catégories :

• Les matériaux amiantés fortement agglomérés sont des matériaux compacts et non-friables, qui peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air lorsqu’ils font l’objet de travaux, même de petite ampleur (par exemple certains fibrociments, crépis, colles de carrelage, mastics de fenêtre ou revêtements de sol).
• Les matériaux amiantés faiblement agglomérés sont particulièrement problématiques car ils ont tendance à s’effriter et à libérer des fibres d’amiante dans l’air, sous l’influence de sollicitations mécaniques mineures (par exemple certains faux-plafonds, calorifugeages, flocages ou panneaux légers).

Il n’est pas possible de déterminer visuellement la présence ou l’absence d’amiante dans un matériau. Seul un diagnostic amiante réalisé par une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur peut identifier si un matériau est amianté et évaluer sa dangerosité pour les personnes qui interviennent sur ces matériaux ou pour les occupant∙e·s des locaux.

Il existe trois types de diagnostic amiante : le diagnostic en utilisation normale (UN), le diagnostic avant-travaux et le diagnostic après-travaux.

Un diagnostic avant-travaux  est obligatoire avant tous travaux sur un bâtiment (art. 3 OTConst), pour autant que le bâtiment soit antérieur à 1991 en ce qui concerne l’amiante. Pour les travaux soumis à autorisation, ce diagnostic doit également être transmis à la municipalité dans le cadre de la demande de permis de construire (art. 103a LATC).

Un diagnostic amiante peut identifier des matériaux en degré d’urgence 1, 2 ou 3, qui impliquent différents délais d’assainissements.

Les travaux d’assainissement (ou de désamiantage) qui libèrent une quantité importante de fibres d’amiante dans l’air doivent être effectués par une entreprise spécialisée reconnue par la Suva (art 82 OTConst). Certains travaux d’assainissement de petite envergure peuvent être effectués par des entreprises du bâtiment formées et selon les directives de la Suva. Le rapport de diagnostic amiante indique le type d’entreprise requis pour chaque matériau amianté.

Les déchets des matériaux amiantés sont susceptibles de libérer dans l’air des fibres d’amiante nuisibles pour la santé des personnes présentes sur les chantiers et dans les décharges. C’est pourquoi ces déchets doivent être correctement emballés et étiquetés sur place, avant d’être éliminés dans la décharge adaptée (annexe 5 OLED).  Le rapport de diagnostic amiante indique la filière d’élimination requise pour chaque matériau amianté.

Les communes sont concernées par la thématique de l’amiante :

1. en tant que propriétaires et gestionnaires de bâtiments

En tant que propriétaires de bâtiments, les communes doivent s’assurer de la sécurité, en particulier physique, des occupant∙es des bâtiments, lors de travaux et lors de l’usage normal de ces bâtiments.

En cas de travaux de transformation, de rénovation ou de démolition sur un bâtiment antérieur à 1991 : quelle que soit l’ampleur des travaux, un diagnostic amiante doit être réalisé en amont des travaux par une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur reconnu par le Forum Amiante Suisse (FACH). Cela afin de planifier les éventuels assainissements nécessaires et de protéger toutes les personnes présentes lors des travaux.

En l’absence de travaux : la présence de matériaux amiantés faiblement agglomérés ou abimés peut présenter un risque d’exposition pour les utilisateurs des bâtiments. Ce risque doit être tout particulièrement minimisé dans les bâtiments fréquentés par les enfants, comme les bâtiments scolaires et les structures d’accueil de jour, en raison du long temps de latence des maladies dues à l’amiante (20 à 40 ans) et d’une potentielle sensibilité accrue de leur système respiratoire. En cas de doute, un diagnostic amiante en utilisation normale permet d’identifier tout matériau amianté dangereux pour la santé des occupants.

2. au travers du processus d’octroi de permis de construire et d’habiter ou d’utiliser

Selon la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), les communes sont responsables de s’assurer que les diagnostics amiante sont réalisés conformément aux exigences légales en vigueur.

Schéma de la procédure concernant l’amiante au sein des demandes d’autorisation de construire

3. en tant qu’autorité sanitaire communale

Selon la Loi sur la santé publique (LSP), les communes veillent à la salubrité des logements et des habitations (art. 16 LSP). La Commission de salubrité de la commune ou d’un groupe de communes est l'organe communal de préavis (art. 17 LSP) pour ce qui relève des questions sanitaires.

En cas de doute sur la salubrité d’un logement, la Commission de salubrité procède à un constat et, si nécessaire, ordonne au propriétaire du bâtiment les mesures à mettre en œuvre pour rétablir la situation.

En cas de doute sur la présence d’amiante lors de travaux, qu’ils soient soumis à autorisation ou non, et quelle que soit l’ampleur des travaux, la commune peut ordonner l’arrêt du chantier (art. 105, 127 LATC).

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