Emploi de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces extérieurs

Les produits phytosanitaires (insecticides, fongicides, herbicides, etc.) sont interdits dans de nombreux milieux naturels tels que les forêts, marais, haies et bosquets.

Les herbicides font en outre l’objet de restrictions complémentaires. Depuis 2001, leur usage est en effet interdit sur les routes, les chemins, les places et à leurs abords, afin d’éviter que les substances appliquées sur ces surfaces soient rincées et lessivées et parviennent dans les eaux de surface ou souterraines. Ces interdictions, détaillées dans une fiche d’information de l’Office fédéral de l’environnement – OFEV, sont inscrites dans l’annexe 2.5 de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, RS 814.81).

Celles-ci s’appliquent à tou·te·s les utilisateur·trice·s, y compris les collectivités publiques, et sont valables pour tous les types de produits, qu’ils soient composés de substances naturelles (vinaigre, sel, etc.) ou de synthèse. Elles concernent par ailleurs également, depuis le 1^er décembre 2020, les produits biocides contre les algues et les mousses.

Quelques rares exceptions existent, notamment lorsque des plantes qu’il est impossible de combattre par d’autres moyens (fauche régulière, par exemple) posent des problèmes particuliers le long des routes.

En plus de ces restrictions d’usage, l’ORRChim conditionne l’utilisation professionnelle de produits phytosanitaires à l’obtention d’un permis de traiter. Dans les communes, les traitements phytosanitaires ne peuvent dès lors être réalisés que par des collaborateur·trice·s communaux·ales en possession d’un permis ou sous leur direction. Le permis est délivré à la suite d’une formation de plusieurs jours qui permet de connaître les bases légales, les méthodes alternatives à disposition et d’améliorer les connaissances de la manipulation des produits chimiques. Les exigences liées au permis sont décrites dans la notice d’information A14 de chemsuisse.

Les produits phytosanitaires ne peuvent être utilisés que pour les usages pour lesquels ils ont été homologués et selon les instructions du fabricant (étiquette, mode d’emploi, fiche de données de sécurité). Le dosage indiqué doit notamment être strictement respecté.

Les produits phytosanitaires ne devraient être employés qu’en cas d’absolue nécessité. De nombreuses méthodes alternatives permettent en effet de se passer de ces substances, et de préserver ainsi notre santé et notre environnement.

Il est toutefois généralement nécessaire de combiner plusieurs méthodes, de revoir la conception des espaces à entretenir (par ex. en végétalisant certaines zones de manière à diminuer les besoins en désherbage), et d’encourager une meilleure tolérance aux adventices auprès de la population.

La brochure « Interdiction des herbicides et biocides sur les chemins et les places » de JardinSuisse présente différentes méthodes alternatives aux herbicides.

Lors du remplissage et du nettoyage des pulvérisateurs et atomiseurs, des produits phytosanitaires ou des eaux de lavages contenant des produits phytosanitaires peuvent se déverser dans le milieu aquatique. Pour éviter cela, tous les pulvérisateurs doivent être remplis, rincés, nettoyés et stockés de manière adéquate. Le mélange de la bouillie et le remplissage des pulvérisateurs et atomiseurs doivent être effectués sur une place étanche, fixe ou mobile. Le nettoyage peut s’effectuer sur la zone traitée ou sur une place de nettoyage conçue pour les produits phytosanitaires. Toutes les eaux de lavage doivent être collectées et redirigées vers un système de traitement approprié ou éliminées en tant que déchets spéciaux (code OMoD 16 10 01 S). Les pulvérisateurs et atomiseurs doivent être entreposés à l’abri des précipitations.

• Des produits phytosanitaires sont-ils employés pour l’entretien des surfaces extérieures communales ?

Si oui :

• Existe-t-il au moins un·e collaborateur·trice en possession d’un permis de traiter ?
• Les infrastructures suivantes sont-elles disponibles pour l’utilisation de produits phytosanitaires ?
  • Une place de remplissage et de nettoyage étanche, fixe ou mobile
  • Un réservoir de collecte des eaux produites lors du nettoyage, relié à un système de traitement pour les produits phytosanitaires ou dont le contenu est évacué en déchet spécial
  • Une place à couvert pour le pulvérisateur et/ou l’atomiseur
• Les interdictions d’usage des phytosanitaires sont-elles bien connues et respectées par les collaborateur·trice·s concerné·e·s ?
• Pourrait-on renoncer à leur emploi ?

• Privilégier autant que possible les méthodes alternatives aux produits phytosanitaires
• Si nécessaire, sensibiliser et former les collaborateur·trice·s concerné·e·s

Sur internet :

• Substances problématiques - herbicides
• Site de l’OFEV – Thème produits phytosanitaires
• Inf-eau.ch
• Aide-mémoire (intercantonal) : Remplissage, rincage et nettoyage hors agriculture des pulvérisateurs de produits phytosanitaires

  Bases légales :

• Annexe 2.5 de l’Ordonnance fédérale du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, RS 814.81)
• Article 47a de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201)