Emploi d'herbicides pour l'entretien des espaces extérieurs

Depuis 2001, la Suisse interdit de manière générale l’utilisation d’herbicides sur les routes, les chemins, les places et à leurs abords, afin d’éviter que les substances appliquées sur ces surfaces soient rincées et lessivées et parviennent dans les eaux de surface ou souterraines. Ces interdictions, détaillées dans une fiche d’information de l’Office fédéral de l’environnement – OFEV, sont inscrites dans l’annexe 2.5 de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, RS 814.81).

Celles-ci s’appliquent à tou·te·s les utilisateur·trice·s, y compris les collectivités publiques, et sont valables pour tous les types d’herbicides, qu’ils soient composés de substances naturelles (vinaigre, sel, etc.) ou de synthèse. Elles concernent par ailleurs également depuis le 1^er décembre 2020 les produits biocides contre les algues et les mousses.

Quelques rares exceptions existent, notamment lorsque des plantes qu’il est impossible de combattre par d’autres moyens (fauche régulière, par exemple) posent des problèmes particuliers le long des routes.

En plus de ces restrictions d’usage, l’ORRChim conditionne l’utilisation professionnelle de produits phytosanitaires (à base de substances naturelles ou de synthèse) à l’obtention d’un permis de traiter. Dans les communes, les traitements phytosanitaires ne peuvent dès lors être réalisés que par des collaborateur·trice·s communaux·ales en possession d’un permis ou sous leur direction. Le permis est délivré à la suite d’une formation de plusieurs jours qui permet de connaître les bases légales, les méthodes alternatives à disposition et d’améliorer les connaissances de la manipulation des produits chimiques. Les exigences liées au permis sont décrites dans la notice d’information A14 de chemsuisse.

Les produits phytosanitaires ne peuvent être utilisés que pour les usages pour lesquels ils ont été homologués et selon les instructions du fabricant (étiquette, mode d’emploi, fiche de données de sécurité). Le dosage indiqué doit notamment être strictement respecté.

Les désherbants ne devraient être employés qu’en cas d’absolue nécessité. De nombreuses méthodes alternatives permettent en effet de se passer de ces substances, et de préserver ainsi notre santé et notre environnement.

Il est toutefois généralement nécessaire de combiner plusieurs méthodes pour lutter efficacement contre les «mauvaises herbes», de revoir la conception des espaces à entretenir (par ex. en végétalisant certaines zones de manière à diminuer l’entretien), et d’encourager une meilleure tolérance aux adventices auprès de la population.

La brochure «Interdiction des herbicides et biocides sur les chemins et les places» de JardinSuisse présente différentes méthodes alternatives aux herbicides.

• Des herbicides sont-ils employés pour l’entretien des surfaces extérieures communales ?
• Si oui :
  • Existe-t-il au moins un·e collaborateur·trice en possession d’un permis de traiter ?
  • Les interdictions d’usage des herbicides sont-elles bien connues et respectées par les collaborateur·trice·s concerné·e·s ?
  • Pourrait-on renoncer à l’emploi de ces herbicides ?

• Privilégier autant que possible les méthodes alternatives aux herbicides
• Si nécessaire, sensibiliser et former les collaborateur·trice·s concerné·e·s par l’emploi d’herbicides

Sur internet :

• Substances problématiques - herbicides
• Site de l’OFEV – Produits phytosanitaires dans les communes
• Inf-eau.ch

Bases légales :

• Ordonnance fédérale du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, RS 814.81)