Prestations sociales (hors revenu d'insertion)

Introduction

Tout·e habitant·e du canton de Vaud peut, à un moment ou l’autre de son existence, avoir la possibilité ou la nécessité d’obtenir une prestation sociale en amont du revenu d’insertion (RI). Il peut s’agir par exemple de subsides aux primes d’assurance-maladie obligatoire, d’une rente AVS ou AI, d’une prestation complémentaire AVS/AI, de bourses d’études et d’apprentissage ou d’avances sur pensions alimentaires. Une liste exhaustive se trouve à la fin de cet article.

Suivant les régimes, des règles particulières sont en vigueur puisque la législation, les justificatifs ou les formulaires peuvent différer.

Dernière mise à jour le 22.02.2022

Les responsabilités des communes

Pour délivrer ces prestations, la loi prévoit une organisation cantonale.

Chaque commune fait partie d’une association régionale d’action sociale (RAS) laquelle gère aussi un centre social régional (CSR), une ou plusieurs agences d’assurances sociales. Six associations gèrent aussi un centre régional de décision (CRD, affecté aux dossiers de prestations complémentaires pour les familles).

Dès le 1er janvier 2022, conformément à l’accord canton commune sur la participation à la cohésion sociale (anciennement facture sociale), le financement de ce dispositif est désormais entièrement assuré par le Canton et une participation la Caisse cantonale vaudoise de compensation (CCVD).

© J.-M. ZELLWEGER
© J.-M. ZELLWEGER

Les agences d’assurances sociales

Pour solliciter une prestation, les personnes peuvent également prendre contact avec l’agence d’assurances sociales de leur région de domicile. La liste est publiée sur le site internet de l’Etat de Vaud (www.vd.ch/aas). Plusieurs aides peuvent également être sollicitées directement en ligne en remplissant un formulaire sur le site de l’Etat de Vaud.

Le rôle premier de l’agence d’assurances sociales est d’accompagner les requérant·e·s dans leur démarche.

Les agences renseignent et orientent la population sur leurs droits et obligations en matière d’assurances et de régimes sociaux.

Elles fournissent un appui pour remplir les formules officielles de demande de prestations et contrôlent l’exactitude des renseignements fournis par les requérant·e·s. Elles appliquent les directives mises à jour par les autorités.

Elles informent les autorités et le Département de la santé et de l’action sociale sur les éventuelles lacunes d’informations de la population et sur les éventuels mécontentements causés par l’application de dispositions légales ou règlementaires ou des retards dans l’instruction des dossiers.

Elles contribuent à l’établissement et au maintien de bonnes relations entre les autorités d’une part et les affilié·e·s, les assuré·e·s, les ayants droit et la population des communes en général, d’autre part.

Le cadre cantonal

Au niveau cantonal, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est en charge du suivi de l’activité des agences d’assurances sociales, de la mise à jour de leur cahier des charges et de leur haute surveillance.

Les bonnes questions

Les agent·e·s régionaux·ales, les préposé·e·s et les collaborateur·trice·s des agences doivent suivre des formations continues qui leur permettent de maintenir à niveau leurs connaissances alors même que la législation des assurances sociales est en perpétuel mouvement.

  • Les préposé·e·s et les collaborateur·trice·s ont-elles·ils suivi les formations souhaitées ?

Recommandations

Les collectivités publiques doivent soutenir le travail essentiel des agences d’assurances sociales en faveur de la population. Cet appui est important dans un environnement où la législation est devenue de plus en plus complexe. Dès lors que les différentes phases de l’existence peuvent conduire à solliciter des prestations de nature fort différente, pouvoir compter sur des professionnel·le·s compétent·e·s et formé·e·s permet de faciliter le travail de nombreuses personnes.

Ne pas hésiter à interpeller les agences ou la DGCS, prêts à collaborer avec les autorités et le personnel communal.

Contact :

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Bâtiment administratif de la Pontaise
Av. des Casernes 2 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 52 21 – info.dgcs@vd.ch