Forêts
Introduction
Les communes sont en lien avec la forêt à plusieurs titres. Propriétaires de forêts, elles doivent les aménager et les gérer de manière durable. Elles bénéficient de subventions pour les prestations d’intérêt public. Elles peuvent faire partie avec d’autres propriétaires de groupements forestiers en vue de la gestion rationnelle de leur forêt. En tant qu’autorités, elles doivent faire appliquer les dispositions prévues par le droit forestier ainsi que les autres législations environnementales. Elles peuvent aussi construire et se chauffer avec le bois de leur forêt.
Dernière mise à jour le 19.01.2024
Inspection cantonale des forêts
L’inspection cantonale des forêts est responsable de conserver quantitativement et qualitativement l’aire forestière. Elle encourage le développement de l’économie forestière et l’approvisionnement régulier de l’économie du bois sur le long terme. Elle assure la protection des espèces végétales et animales ainsi que leur milieu, les biotopes d’intérêt, les réseaux écologiques et le paysage. Elle contribue également, avec d’autres instances cantonales, à la gestion intégrée des risques naturels. Elle promeut l’utilisation du bois en cascade.
L’inspection cantonale des forêts organise et gère en outre les conventions-programmes (subventionnement fédéral et cantonal) dans les domaines suivants : (i) inventaires, aménagement forestier et soins aux jeunes forêts, (ii) entretien des forêts protectrices y c. infrastructures et protections de la forêt, (iii) biodiversité en forêt et réserves forestières, (iv) prévention contre les dangers naturels (sauf les dangers hydrauliques).
Personnes de contact
Le territoire cantonal est divisé en 14 arrondissements forestiers placés sous la responsabilité d’un·e inspecteur·trice d’arrondissement, ainsi que de 74 triages forestiers confiés à un·e garde forestier. Ces agent·e·s sont les interlocuteur·trice·s privilégié·e·s des communes pour toutes questions relatives à la gestion forestière, au subventionnement, à la conservation et à la police des forêts ainsi qu’à la prévention contre les dangers naturels. Une rubrique «vos interlocuteurs par commune» est à disposition sur le site internet de la DGE.
Mesures phytosanitaires
Les propriétaires de forêt sont tenu·e·s de prendre des mesures pour empêcher le développement et la propagation des parasites. Il est également de leur devoir de signaler aux gardes forestiers tout foyer d’infection qui serait déclaré dans leur forêt. Elles·Ils donnent suite aux ordres d’abattage dans le délai fixé et exécutent les mesures ordonnées.
Constructions et installations forestières
Les constructions sont interdites en forêt et dans une bande de 10m à partir de la lisière. Font exception à cette règle, les constructions à des fins forestières, notamment, installations de dessertes, ouvrages de protection, bâtiments et installations nécessaires à la gestion forestière et à l’accueil du public après autorisation par l’inspection cantonale des forêts (DGE-FORET).
Circulation en forêt
La circulation de véhicules à moteur sur les routes forestières est interdite. Diverses exceptions sont prévues par la loi.
Vente et partage des forêts
Toute vente de forêt appartenant à des communes ou à d’autres collectivités publiques ainsi que le partage de forêts sont soumis à une autorisation cantonale. Celle-ci peut être accordée uniquement à la condition que l’opération ne porte pas atteinte aux fonctions de la forêt en cause.
Feu
Il est interdit de faire du feu en forêt, sauf dans les deux cas suivants : (i) feux liés à l’exploitation des forêts qui font l’objet d’autorisations délivrées par l’inspection cantonale des forêts (DGE-FORET), (ii) foyers des places à feu destinés aux loisirs. Durant les périodes de sécheresse et en cas de concentration excessive de particules fines, le département peut décréter l’interdiction de tous les feux.
Constructions en bois
Lors de la planification de bâtiments subventionnés par l’Etat, la construction en bois indigène doit être privilégiée et le recours au bois issu des forêts vaudoises doit être encouragé.
Les bonnes questions
- Les forêts communales sont-elles gérées selon le principe de la multifonctionnalité ?
- Sur le territoire communal, quels sont les boisements (haies, bosquets, berges boisées) soumis à la loi forestière ?
- Le recours au bois est-il encouragé dans les constructions communales ?
Recommandations
Les autorités communales doivent être soucieuses de gérer les forêts selon le principe de la multifonctionnalité. Ceci signifie que chaque parcelle soumise au régime forestier remplit plusieurs fonctions de la forêt, bien qu’à des niveaux d’importance variables :
- Économiques : l’approvisionnement régulier et durable de l’industrie du bois, l’approvisionnement en bois énergie et de construction ;
- Environnementales : la conservation de la biodiversité et du paysage, la protection des sources d’eau potable, de l’air et des sols ;
- Sociales : l’usage récréatif de l’espace forestier ;
- Protection contre les dangers naturels : avalanches, chutes de pierres, glissements de terrain et laves torrentielles.
Contact :
Direction générale de l’environnement (DGE)
Inspection cantonale des forêts
Av. de Valmont 30b – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 44 22 – info.foret@vd.ch