Géologie et sous-sol

Dans le cadre des activités de gestion d’une commune, de ses infrastructures et de son développement, les élus communaux sont amenés à se positionner (p. ex. permis de construire, exploitation de ressources, etc.). Ces décisions doivent parfois prendre en compte des contraintes liées à la nature du sous-sol ou à l’utilisation de certaines ressources. Il est donc nécessaire d’avoir à disposition une certaine connaissance du sous-sol.

Parmi les informations disponibles, il existe des cartes (protection des eaux, géologie, géothermie, dangers naturels, etc.) consultables à partir du guichet cartographique cantonal (www.geo.vd.ch) et un cadastre géologique. Ce dernier permet de récolter, pérenniser et publier sur internet des informations géologiques issues de forages ou autres investigations mécaniques opérées dans le sous-sol du canton. Principalement fournies par des bureaux privés et effectués dans le cadre d’expertises géotechniques, d’implantation de sondes géothermiques, de travaux de prospection hydrogéologiques, de travaux d’investigation de sites pollués ou encore d’opérations de prospection de géomatériaux (p. ex. carrières, gravières, etc.), ces géodonnées permettent d’avoir une vision plus précise de la structure et de la nature des terrains constituant le sous-sol.

Les données renseignées dans le cadastre géologique sont accessibles à tout un chacun et ponctuellement, les communes (de même que leurs habitants) peuvent obtenir des informations sur la profondeur, l’épaisseur ou la nature des différents terrains constituant leur sous-sol. Elles pourront par exemple prendre connaissance de l’implantation des sondes géothermiques, du niveau de la nappe phréatique ou encore de la profondeur du toit du rocher. La qualité et la quantité des informations disponibles permettent de caractériser les ressources souterraines (eaux souterraines, géothermie, espace propice à la construction en sous-sol, géomatériaux) d’une commune et ainsi d’en tenir compte dans la planification et le développement du territoire.

A l’exception des géomatériaux (carrières et gravières), les ressources du sous-sol (notamment la géothermie, les nappes d’eaux souterraines et les minerais et minéraux) sont la propriété du Canton qui en assure la mise en valeur au travers de permis de recherche et de concessions.

Les communes sont compétentes pour leur développement territorial et la réalisation/révision de leur plan directeur. Dans ce cadre, elles doivent tenir compte du Plan directeur des carrières (PDCar) et sont encouragées à considérer l’ensemble des ressources du sous-sol. Aujourd’hui encore de nombreuses orientations territoriales sont faites sans tenir compte des ressources du sous- sol, alors que des opportunités très intéressantes peuvent être révélées. Souvent, cet aspect est abordé alors que les choix stratégiques sont déjà faits et il est alors trop tard pour profiter d’une opportunité. Tenir compte des ressources du sous-sol dans l’aménagement du territoire, c’est aussi ça le développement durable…

D’autre part, faisant suite à l’entrée en vigueur de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et à la publication d’un cadastre de géothermie profonde, le canton fait face à une forte demande (de la part de collectivités publiques ou de sociétés privées) de permis de recherche en surface et en sous-sol pour le développement de projets de géothermie profonde. Les communes concernées sont informées lors de l’octroi de permis de recherche et la LRNSS prévoit une démarche participative visant à recueillir leur détermination avant l’ouverture des enquêtes publiques qui précèdent les travaux de recherches. Ces travaux concernent notamment le déroulement de campagnes sismiques (méthodes indirectes permettant de sonder le sous-sol à partir de camions vibreurs) ou de forages. Le périmètre des permis de recherche et des concessions octroyés par le Canton sont visible sur le guichet cartographique cantonal (thème géologie). La géothermie profonde fait partie des solutions d’approvisionnement énergétique indigène et renouvelable, en particulier pour les besoins de chaleur. Son développement est visé par la Conception cantonale de l’énergie (CoCEn).

• Quels types de terrains ou roches composent le sous-sol de ma commune ?
• Quelles ressources souterraines existent dans ma commune et où se trouvent-elles ?
• Y a-t-il des opportunités pour construire dans ma commune en valorisant les ressources du sous-sol ?
• Ma commune peut-elle être concernée par le développement d’un projet de géothermie profonde ?
• À qui s’adresser pour demander les autorisations nécessaires pour implanter une sonde géothermique ?

Consulter le site internet de l’État de Vaud (Thème consacré à la géologie), afin de suivre l’évolution des connaissances liées au sous-sol et à ses ressources.

Participer à la collecte d’anciennes données de sondages. Par exemple, lorsque les communes mandatent des bureaux privés pour des études qui font appel à la consultation d’anciennes données, il peut être recommandé de préciser au mandataire que les anciens sondages consultés dans le cadre de nouvelles études doivent être renseignés dans le cadastre géologique.

Prendre contact avec la direction générale de l’environnement qui pourra vous aider à définir un cahier des charges permettant de prendre en compte l’existence et l’utilisation des ressources du sous-sol dans le développement territorial de votre commune.

Sur internet :

• vd.ch > Environnement > Géologie
• Conseils et spécialistes:  www.aggv.ch (Association des Géotechniciens et des Géologues Vaudois)

Bases légales :

• Loi sur le cadastre géologique (LCG, BLV 211.65)
• Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS, BLV 730.02)
• Loi réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (LESDP, BLV 721.03)
• Loi sur les carrières (LCar, BLV 931.15)
• Loi sur l’assainissement des sites pollués (LASP, BLV 814.68)

Prestations en ligne :

• Cadastre géologique
• Cadastre de géothermie profonde