Patrimoine mobilier et immatériel

Introduction

Le Service des affaires culturelles (SERAC) est rattaché au Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH). Il a pour mission principale d’élaborer, de développer et de mettre en œuvre la politique culturelle du Conseil d’Etat vaudois.

Son action se base sur la loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA, 1er mai 2015), la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI, 1er mai 2015), la loi sur la Fondation de droit public Plateforme 10 (LFP10, 26 novembre 2019) et la loi sur les écoles de musique (LEM, 1er janvier 2012).

Le Service suit tous les objets et projets culturels d’envergure pour le Conseil d’Etat et procure à l’exécutif un accompagnement stratégique ainsi qu’administratif sur ces dossiers. Il gère le patrimoine mobilier de l’Etat via la Bibliothèque cantonale et universitaire – Lausanne (BCUL) ainsi que les musées cantonaux.

Dernière mise à jour le 30.05.2024

Patrimoine mobilier et immatériel

La LPMI définit les missions des institutions culturelles du canton (Bibliothèque cantonale et universitaire – Lausanne et musées cantonaux), tout en donnant un cadre légal à l’action publique – et spécialement au SERAC – pour ce qui touche au patrimoine mobilier qui n’appartient pas à l’Etat ainsi que pour les traditions et savoir-faire du patrimoine immatériel.  

Qu’il soit bâti, documentaire, mobilier ou immatériel, le patrimoine est une composante essentielle l’histoire, la mémoire et l’identité du canton.

Pour mettre en œuvre la LPMI, deux inventaires cantonaux ont été créés (Inventaire du patrimoine immatériel et Inventaire du patrimoine mobilier non cantonal) ainsi qu’une commission cantonale et un fonds de subventionnement annuel.

Propriétaires de patrimoine privé ou porteuse et porteur de traditions vivantes

Le patrimoine mobilier non cantonal a une ou un propriétaire, qui n’est pas l’Etat de Vaud. A l’instar des propriétaires privés, les communes, les paroisses, les associations et fondations sont ainsi concernées.

Le patrimoine immatériel (ou « traditions vivantes ») n’a pas de « propriétaire », mais des porteuses ou porteurs, qui le font vivre et le perpétuent. Ce sont eux qui peuvent demander, par exemple, d’inscrire une nouvelle tradition dans l’Inventaire du patrimoine immatériel vaudois.

Inscriptions aux Inventaires cantonaux

Un tableau de maître, un autel romain, une Bible du XVIe siècle, une commode Funk qui a un besoin urgent de restauration, un retable, une tradition vaudoise à valoriser : difficile de dresser une liste exhaustive. Pour résumer, tout objet ou élément immatériel exceptionnel pour le canton et son histoire peut être inscrit.

Toutes les inscriptions dans l’un des deux inventaires (mobilier ou immatériel) se font sur une base volontaire et d’un commun accord entre la ou le propriétaire ainsi que le Canton. Une inscription donne la possibilité aux propriétaires d’un bien ou aux porteurs d’une tradition de s’adresser au Canton pour des conseils spécialisés ou d’une subvention, à des fins de conservation ou de mise en valeur.

Si un bien mobilier a été inscrit à l’inventaire et qu’il est mis en vente, l’Etat a un droit de préemption de manière à éviter la dispersion d’objets patrimoniaux vaudois.

Objet ou tradition pouvant être inscrit dans l’un des Inventaires cantonaux

Un tableau de maître, un autel romain, une Bible du XVIe siècle, une commode Louis XV qui a un besoin urgent de restauration, un retable, une tradition vaudoise à valoriser : difficile de dresser une liste exhaustive. Pour résumer, l’objet ou l’élément immatériel doit être exceptionnel pour le canton et son histoire.

Photo de l'un des derniers corbillards hippomobiles encore en fonction du canton (1912, propriété de la commune de Montricher, inscrit à l’Inventaire du patrimoine mobilier en mains privéesnon cantonal en 2019)
Un des derniers corbillards hippomobiles encore en fonction du canton (1912, propriété de la commune de Montricher, inscrit à l’Inventaire du patrimoine mobilier en mains privéesnon cantonal en 2019)

Ce que la loi permet

La loi permet une meilleure prise en charge du patrimoine mobilier et immatériel d’importance cantonale. Elle s’étend désormais aussi aux objets des propriétaires privés et aux traditions vivantes représentées dans le canton. Toutes les inscriptions dans l’un des deux inventaires (mobilier ou immatériel) se font sur une base volontaire et d’un commun accord entre la ou le propriétaire ainsi que le Canton. Cette inscription donne par ailleurs la possibilité aux propriétaires d’un bien ou aux porteurs d’une tradition de demander au Canton des conseils spécialisés ou une subvention, à des fins de conservation ou de mise en valeur, ce qui était impossible jusqu’alors. Si un bien mobilier a été inscrit à l’inventaire et qu’il est mis en vente, l’État a un droit de préemption de manière à éviter la dispersion d’objets patrimoniaux vaudois.

La marche à suivre

Les propriétaires d’objets potentiellement intéressants ainsi que les porteurs de tradition peuvent s’adresser à l’Unité Patrimoine mobilier et immatériel du Service des affaires culturelles (SERAC) dont la responsable est Mme Ariane Devanthéry (ariane.devanthery@vd.ch, tél. 021 316 07 51).

Contact :

Service des affaires culturelles (SERAC)
Unité patrimoine mobilier et immatériel
Rue du Grand-Pré 5 - 1014 Lausanne
021 316 07 40
info.serac@vd.ch