Patrimoine mobilier et immatériel

La LPMI définit les missions des institutions culturelles du canton (Bibliothèque cantonale et universitaire – Lausanne et musées cantonaux), tout en donnant un cadre légal à l’action publique – et spécialement au SERAC – pour ce qui touche au patrimoine mobilier qui n’appartient pas à l’Etat ainsi que pour les traditions et savoir-faire du patrimoine immatériel.  

Qu’il soit bâti, documentaire, mobilier ou immatériel, le patrimoine est une composante essentielle l’histoire, la mémoire et l’identité du canton.

Pour mettre en œuvre la LPMI, deux inventaires cantonaux ont été créés (Inventaire du patrimoine immatériel et Inventaire du patrimoine mobilier non cantonal) ainsi qu’une commission cantonale et un fonds de subventionnement annuel.

Propriétaires de patrimoine privé ou porteuse et porteur de traditions vivantes

Le patrimoine mobilier non cantonal a une ou un propriétaire, qui n’est pas l’Etat de Vaud. A l’instar des propriétaires privés, les communes, les paroisses, les associations et fondations sont ainsi concernées.

Le patrimoine immatériel (ou « traditions vivantes ») n’a pas de « propriétaire », mais des porteuses ou porteurs, qui le font vivre et le perpétuent. Ce sont eux qui peuvent demander, par exemple, d’inscrire une nouvelle tradition dans l’Inventaire du patrimoine immatériel vaudois.

Inscriptions aux Inventaires cantonaux

Un tableau de maître, un autel romain, une Bible du XVIe siècle, une commode Funk qui a un besoin urgent de restauration, un retable, une tradition vaudoise à valoriser : difficile de dresser une liste exhaustive. Pour résumer, tout objet ou élément immatériel exceptionnel pour le canton et son histoire peut être inscrit.

Toutes les inscriptions dans l’un des deux inventaires (mobilier ou immatériel) se font sur une base volontaire et d’un commun accord entre la ou le propriétaire ainsi que le Canton. Une inscription donne la possibilité aux propriétaires d’un bien ou aux porteurs d’une tradition de s’adresser au Canton pour des conseils spécialisés ou d’une subvention, à des fins de conservation ou de mise en valeur.

Si un bien mobilier a été inscrit à l’inventaire et qu’il est mis en vente, l’Etat a un droit de préemption de manière à éviter la dispersion d’objets patrimoniaux vaudois.

Ce que la loi permet

La loi permet une meilleure prise en charge du patrimoine mobilier et immatériel d’importance cantonale. Elle s’étend désormais aussi aux objets des propriétaires privés et aux traditions vivantes représentées dans le canton. Toutes les inscriptions dans l’un des deux inventaires (mobilier ou immatériel) se font sur une base volontaire et d’un commun accord entre la ou le propriétaire ainsi que le Canton. Cette inscription donne par ailleurs la possibilité aux propriétaires d’un bien ou aux porteurs d’une tradition de demander au Canton des conseils spécialisés ou une subvention, à des fins de conservation ou de mise en valeur, ce qui était impossible jusqu’alors. Si un bien mobilier a été inscrit à l’inventaire et qu’il est mis en vente, l’État a un droit de préemption de manière à éviter la dispersion d’objets patrimoniaux vaudois.

Les propriétaires d’objets potentiellement intéressants ainsi que les porteurs de tradition peuvent s’adresser à l’Unité Patrimoine mobilier et immatériel du Service des affaires culturelles (SERAC) dont la responsable est Mme Ariane Devanthéry (ariane.devanthery@vd.ch, tél. 021 316 07 51).

Bases légales :

• Loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel, entrée en vigueur le 1er mai 2015 (LPMI, BLV 446.12)
• Règlement du 1er avril 2015 d’application de la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel, entré en vigueur le 1er mai 2015 (RLPMI, BLV 446.12.1)

Documentation :

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Prestations en ligne :

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