Protection contre le radon des bâtiments neufs ou transformés

Le radon est un gaz naturel radioactif qui provient de la désintégration de l’uranium dans le sol. Il peut s’infiltrer à travers les défauts d’étanchéité de l’enveloppe du bâtiment et polluer ainsi l’air intérieur. Il est à l’origine de 200 à 300 décès suite à un cancer du poumon chaque année en Suisse. Un niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m³) s’applique aux locaux dans lesquels des personnes séjournent au moins quinze heures par semaine. En Suisse, les zones à concentrations élevées en radon se trouvent principalement dans les Alpes et le Jura. Le radon peut toutefois se trouver partout, comme l’illustre la carte du radon de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ci-dessous.

Devoirs des propriétaires et maîtres d’ouvrage

Conformément à l’ordonnance sur la radioprotection (art. 163, al. 2, ORaP, RS 814.501), la·le propriétaire du bâtiment ou, dans le cas d’une nouvelle construction, la·le maître d’ouvrage, doit veiller à ce que des mesures de construction préventives correspondant à l’état de la technique soient mises en œuvre afin d’atteindre une concentration de radon inférieure au niveau de référence de 300 Bq/m³ dans les locaux dans lesquels des personnes séjournent.

L'état de la technique est déterminé par les normes techniques et les différentes recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il est notamment recommandé d’appliquer systématiquement les mesures de protection contre le radon décrites dans la norme SIA 180:2014 «Protection thermique, protection contre l’humidité et climat intérieur dans les bâtiments». Celles-ci consistent à rendre le bâtiment suffisamment étanche par rapport au terrain et à maintenir un bilan d’air équilibré.

Des mesures de protection supplémentaires contre le radon sont nécessaires dans certaines situations à risque, décrites sur le site Internet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il s’agit notamment de mesures d’étanchéité supplémentaires à l’extérieur ou à l’intérieur du bâtiment (p. ex., membrane contre le radon, porte de cave étanche) ou d’un contrôle des flux d’air (p. ex., par un drainage du radon sous les fondations ou un renouvellement de l’air maîtrisé dans les locaux de séjour). À l’issue des travaux, seule une mesure agréée du radon permet de vérifier si les mesures préventives en matière de protection ont été efficaces.

En cas de transformation, une mesure préalable du radon constitue l’indication la plus fiable pour déterminer si des mesures de protection s’avèrent nécessaires. Afin de déterminer si une telle mesure préalable du radon est recommandée pour un bâtiment donné, une auto-évaluation peut être réalisée via le site de l’OFSP.

Devoir d’information des communes

Selon l’ORaP (art. 163, al.1), l’autorité en charge de délivrer les autorisations de construire, soit la commune, est tenue d’informer les propriétaires et maîtres d’ouvrage des exigences légales de protection face au radon dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire, pour autant que cela soit judicieux.

Pour que des mesures préventives de protection contre le radon puissent être intégrées au projet de construction, les propriétaires et maîtres d’ouvrage devraient être informé·e·s aussi tôt que possible de ces exigences.

Afin d’aider les communes dans cette tâche, le canton propose une fiche d’information (adaptée de l’annexe des lignes directrices radon de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)), qui peut par exemple être jointe aux documents de la procédure d’octroi de permis de construire et/ou mise à disposition sur le site internet de la commune. Celle-ci est téléchargeable sur le site du canton de Vaud (www.vd.ch/radon).

Selon les lignes directrices de l’OFSP (p.6, Lien), une information sur la protection contre le radon s’avère particulièrement judicieuse en présence de locaux dans lesquels des personnes séjournent au moins quinze heures par semaine dans le(s) bâtiment(s) à construire ou à transformer, à l’exemple des cas suivants :

• Construction de nouveaux bâtiments d'habitation ou d’activités :
• Transformation de bâtiments d'habitation ou d’activités existants (en particulier assainissement de l'enveloppe du bâtiment avec remplacement des fenêtres) ;
• Transformation ou changement d'affectation de locaux en contact avec le sol en locaux d'habitation ou de travail ;
• Perforation des fondations du bâtiment ou des murs en contact avec le sol pour les conduites d'amenée dans les bâtiments d'habitation ou industriels ;
• ….

Les lignes directrices spécifient par ailleurs que «dans des cas particuliers, l’autorité délivrant les autorisations peut renoncer à l’information si le projet de construction n’est pas concerné par la problématique du radon, par exemple en cas de transformation d’un appartement situé en étage élevé dans une tour d’habitation.».

• Les propriétaires et maitres d’ouvrage sont-elles·ils informé·e·s par la commune des exigences légales de protection face au radon dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire ? Si non, comment mettre en œuvre cette obligation d’information ?
• En tant que propriétaire, la commune prend-elle en compte la problématique radon dans le cadre des nouvelles constructions ou transformations de bâtiments communaux ?

• Utiliser/s’inspirer de la fiche d’information radon fournie par le canton pour informer les propriétaires et maitres d’ouvrage dans le cadre de la procédure d’autorisation (disponible sous www.vd.ch/radon).

Sur internet :

• www.vd.ch/radon
• Site de l’OFSP

Bases légales :

• Loi fédérale du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP, RS 814.50)
• Ordonnance fédérale du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP, RS 814.501)
• Lignes directrices Radon de l’OFSP