Surveillance des chantiers

Afin de réduire la pollution de l’air sur les chantiers, et en particulier les émissions de poussières, la Directive fédérale Air Chantiers comporte un catalogue de mesures générales et spécifiques aux procédés de construction, à appliquer, depuis la conception d’un projet jusqu’à sa réalisation.

Dans l’état actuel de la technique, toutes les machines d’une puissance supérieure à 37 kW doivent être équipées d’un filtre à particules, ainsi que celles d’une puissance de 18 à 37 kW fabriquées à partir de 2010.

Afin de réduire les nuisances sonores dans le voisinage des chantiers, la Directive sur le bruit des chantiers comporte un catalogue de mesures traitant aussi bien les travaux de construction que les transports de chantier. Le but de ces directives est d’appliquer ces mesures depuis la conception d’un projet jusqu’à sa réalisation en choisissant les méthodes les plus silencieuses possibles.

La mise en place de mesures de protection et  de traitement  des eaux de chantiers, avant évacuation est nécessaire pour limiter les dommages aux eaux superficielles et souterraines, ainsi qu’aux infrastructures publiques (réseaux  d’assainissement, stations de relevage et stations d’épuration).

Les déchets de chantier constituent la catégorie la plus importante des déchets produits en Suisse (env. 2,6 tonnes par habitant/année).

Les types, quantités et filières d’élimination des déchets doivent être annoncés à l’avance à partir d’une quantité estimée de 200 m³ (Questionnaire particulier 71, à saisir en ligne).

Le contrôle de la gestion des eaux et des déchets de chantier, ainsi que des mesures de protection de l’air, incombe en premier chef à la·au maître d’ouvrage, à la direction des travaux ainsi qu’aux entreprises (démolition, terrassement, travaux spéciaux, gros œuvre et second œuvre).

Cependant, les autorités communales, puis cantonales en deuxième échelon, ont une tâche de haute surveillance dans ce domaine.

L’application du règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC), qui inclut la surveillance des dispositions relatives à la protection de l’environnement, incombe aux Municipalités.

• L’organe de contrôle de la commune connaît-il les directives fédérales sur l’air et le bruit de chantier ?
• Connaît-il les tâches liées à la gestion des eaux et des déchets de chantier ?

Les cantons romands ont entrepris d’harmoniser les pratiques afin d’ajuster l’exécution de ces dispositions sur leur territoire.

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) accompagne ces activités et soutient la mise sur pied d’une formation pratique pour les contrôleur·euse·s et inspecteur·trice·s de chantiers.

Encourager les inspecteur·trice·s de chantier à suivre la formation.

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Bases légales :

• Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC, BLV 819.31.1)
• Directive Air Chantiers de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
• Directive sur le bruit des chantiers de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
• Manuel d’application de la directive sur le bruit des chantiers (Cercle Bruit)
• SN 509 431 relative au traitement et évacuation des eaux de chantier (SIA 431)
• Loi cantonale sur la gestion des déchets  (LGD ; RsVD 814.11) et son règlement d’application (RLGD ; RsVD 814.11.1)
• Manuel «L’environnement sur mon chantier» édité par la Société suisse des entrepreneurs (SSE)

Documentation :

• Notice de l’Office fédéral de l’environnement

Formations :

• Formation pratique pour les contrôleurs et inspecteurs de chantiers

Prestations en ligne :

• Gestion des déchets de chantier