Surveillance des chantiers

Introduction

Les chantiers constituent une source significative de polluants pour l’environnement, que ce soit lors des actions mécaniques de démolition et de terrassement, lors des travaux de fondation, de réalisation de structure porteuse, la pose de revêtement, d’étanchéité et de peinture, ou du fait des émissions provenant des machines de chantier.

La mise en place de mesures spécifiques de protection de gestion et de contrôle est nécessaire pour limiter l’impact du chantier sur l’environnement.

Dernière mise à jour le 17.08.2026

Protection de l’air

Afin de réduire la pollution de l’air sur les chantiers, et en particulier les émissions de poussières, la Directive fédérale Air Chantiers comporte un catalogue de mesures générales et spécifiques aux procédés de construction, à appliquer, depuis la conception d’un projet jusqu’à sa réalisation.

Dans l’état actuel de la technique, toutes les machines doivent répondre aux exigences de la phase V. Les machines plus anciennes doivent être équipées d’un filtre à particules.

Protection contre le bruit

Le bruit des chantiers ne fait pas l’objet de valeurs limites d’exposition. Il doit néanmoins être limité à titre préventif conformément aux articles 11 et 12 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), à l’article 6 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) et à la Directive sur le bruit des chantiers de l’OFEV.

Les mesures applicables sont déterminées en fonction notamment de la durée et des horaires des travaux, de leur distance par rapport aux locaux à usage sensible au bruit, de la sensibilité au bruit du voisinage et des transports de chantier. Elles sont regroupées en niveaux de mesures A, B ou C et concernent notamment le choix des procédés et des machines, l’organisation du chantier, les horaires, les protections acoustiques, les transports ainsi que l’information du voisinage.

Le niveau de mesures et les prescriptions correspondantes doivent être définis le plus tôt possible et intégrés si nécessaire aux conditions du permis de construire.

Protection des eaux

L’évacuation des eaux sur les chantiers peut causer de graves dommages aux nappes phréatiques, aux cours d’eau, ainsi qu’à l’environnement en général. Elles peuvent également perturber le fonctionnement des infrastructures publiques (réseaux d’assainissement, stations de relevage, d’épuration des eaux, etc.).
Concernant les stockages et manipulations de liquides pouvant polluer les eaux, des mesures de sécurisation adéquates sont également à mettre en place sur les chantiers.  

Les principes et mesures à prendre en considération pour la gestion des eaux de chantier tels que la récolte, le traitement et l’autocontrôle avant évacuation des eaux, sont décrits dans la directive cantonale DCPE 872.
Cette dernière précise également l’obligation pour le maître d’ouvrage d’adjoindre un Plan d’Evacuation des Eaux (PEE) dans la demande de permis de construire, ainsi que les bonnes pratiques et références applicables pour la protection des eaux sur les chantiers.

Des informations complémentaires, ainsi que des outils, sont mis à disposition des communes sur la page web de la DGE : Eaux de Chantier (exemple de PEE, outils de dimensionnement, checklist pour les contrôles, phrases types pour les permis de construire, etc.).

Gestion des déchets de chantiers

Les déchets de chantier constituent la catégorie la plus importante des déchets produits en Suisse (env. 2,6 tonnes par habitant/année).

La prise en compte de la gestion des déchets en amont est exigée par l’art. 16 OLED. Celui-ci exige que le maître d’ouvrage indique dans sa demande de permis de construire à l’autorité qui le délivre, soit généralement la commune, le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits, ainsi que les filières d’élimination prévues. Cette disposition est obligatoire si le volume de déchets généré par le projet dépasse vraisemblablement les 200 m3 ou s’il faut s’attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l’environnement ou pour la santé. Pour faciliter les démarches du MO, un modèle est mis à disposition : Plan d'élimination des déchets à joindre au dossier CAMAC

Contrôle des chantiers

Le contrôle de la gestion des eaux et des déchets de chantier, ainsi que des mesures de protection de l’air, incombe en premier chef à la·au maître d’ouvrage, à la direction des travaux ainsi qu’aux entreprises (démolition, terrassement, travaux spéciaux, gros œuvre et second œuvre).

Cependant, les autorités communales, puis cantonales en deuxième échelon, ont une tâche de haute surveillance dans ce domaine.

Rôle des communes

L’application du règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC), qui inclut la surveillance des dispositions relatives à la protection de l’environnement, incombe aux Municipalités.

Il appartient ainsi aux communes de vérifier que le chantier soit conduit de manière à respecter les dispositions fédérales et cantonales relatives à la protection des eaux, de l’air, du bruit et à la gestion des déchets.

La commune est responsable du contrôle du plan d’élimination des déchets selon art. 16 OLED.  Elle est également en charge du contrôle de la remise en état en cas de contravention à la législation sur la gestion des déchets.

Les bonnes questions

  • L’organe de contrôle de la commune connaît-il les directives fédérales sur l’air et le bruit de chantier ?
  • Le niveau de mesures applicable au chantier a-t-il été déterminé ?
  • Une personne responsable du suivi des mesures et du traitement des plaintes a-t-elle été désignée ?
  • Le maître d’ouvrage a-t-il adjoint un Plan d’Evacuation des Eaux (PEE) à la demande de permis de construire ?
  • Qui est le responsable de la gestion des eaux sur le chantier ?
  • Les rejets des eaux sont-ils conformes à la législation en vigueur, notamment à la directive cantonale sur la Gestion des eaux de chantier DCPE872 ?
  • Le maître d’ouvrage connait-il les tâches liées à la gestion des déchets de chantier ?

Recommandations

Les cantons romands ont entrepris d’harmoniser les pratiques afin d’ajuster l’exécution de ces dispositions sur leur territoire.

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) accompagne ces activités et soutient la mise sur pied d’une formation pratique pour les contrôleur·euse·s et inspecteur·trice·s de chantiers.

Il est important d’encourager les inspecteur·trice·s de chantier à suivre la formation.

Plus d’informations

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Contact :

Direction générale de l’environnement (DGE)
DIREV, air, bruit et assainissement industriel
Ch. des Boveresses 155 – Case postale 33 – 1066 Epalinges
Tél. 021 316 43 60

Direction générale de l’environnement (DGE)
DIRNA, gestion des déchets
Av de Valmont 30b – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 75 76