Protection du patrimoine bâti

Introduction

La protection du patrimoine naturel et paysager est inscrite dans la loi (LPrPCI). La division monuments et sites de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) s’occupe des bâtiments protégés, des sites construits et des voies de communication historiques.

Dernière mise à jour le 19.01.2024

Bâtiments protégés

Le recensement architectural évalue le domaine bâti. Il permet non seulement de mieux le faire connaître, mais aussi d’identifier les bâtiments les plus intéressants, dignes de protection. Les autorités communales sont consultées et les propriétaires averti·e·s personnellement des mesures légales de protection envisagées. Les trois mesures prévues par la loi ont les effets suivants :

  • Pour les monuments classés (près de 2'000 objets), la·le propriétaire doit obtenir une autorisation spéciale du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) pour tous travaux.
  • Pour les bâtiments inscrits à l’inventaire (un peu plus de 6'000 objets), la·le propriétaire a l’obligation d’informer le DEIEP des travaux qu’elle·il envisage. Le département peut soit autoriser les travaux avec ou sans conditions, soit classer l’objet comme monument historique.
Maison Buttin-de-Loës à Grandvaux, chantier de restauration des peintures de la salle Renaissance
Maison Buttin-de-Loës à Grandvaux, chantier de restauration des peintures de la salle Renaissance

Sites construits

L’inventaire fédéral ISOS recense les sites construits à préserver afin de mettre en évidence les qualités, les facteurs de perturbation et les mesures de sauvegarde souhaitées (par ex. les ensembles bâtis). Ses utilisateur·trice·s sont essentiellement les services cantonaux, les communes et leurs mandataires dans le cadre de leurs tâches d’aménagement, comme le prescrit le Plan directeur cantonal.

Cet inventaire est contraignant pour la Confédération ; les objectifs de sauvegarde et les recommandations complémentaires doivent systématiquement servir de base de décision pour les autorités cantonales et communales dans le cadre de leur planification.

Voies de communication historiques

Les voies de communication historiques ont influencé le territoire et façonné les paysages. Elles font l’objet d’un inventaire des voies suisses (IVS).

Sur le territoire communal, ces voies, simples sentiers ou grandes routes commerciales, souvent accompagnées des éléments de substance historique qui confirment leur valeur, constituent un patrimoine à protéger. Les travaux d’amélioration foncière ou de sécurisation du trafic, notamment, impliquent la prise en compte de cet inventaire.

Commission consultative pour la promotion et l’intégration de l’énergie solaire et de l’efficacité énergétique

Cette commission, qui est rattachée à la Direction générale de l’environnement (voir encadré), est à disposition des autorités communales vaudoises pour :

  • Émettre un avis sur tout projet d’installation de capteurs solaires présentant un enjeu patrimonial ou de site (ISOS, UNESCO).
  • Aborder des problématiques d’intégration d’installations de capteurs solaires à l’échelle de l’ensemble ou d’une portion du territoire communal.
  • Aider à l’élaboration de recommandations et à la prise de décision.

Les bonnes questions

  • Comment savoir si un bâtiment est protégé, si un site figure à l’inventaire ISOS, ou s’il y a des voies historiques dans la commune ?
  • Que faire si un projet touche un élément protégé ?
  • De quoi faut-il tenir compte pour intégrer des capteurs solaires sur des bâtiments protégés ou dans des sites sensibles ?

Recommandations

Consulter le recensement qui est public, disponible au greffe municipal des communes et sur internet (voir ci-dessous). Pour l’ISOS et l’IVS, consulter internet (voir ci-dessous). Pour tout projet qui touche un bâtiment, un site ou une voie historique protégés, prendre contact avec la division monuments et sites (voir ci-dessous).

Pour l’intégration de capteurs solaires, se référer à la Commission consultative pour la promotion et l’intégration de l’énergie solaire et de l’efficacité énergétique.

Plus d’informations

Sur internet :

Bases légales :

Documentation :

Prestations en ligne :

Contact :

Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)
Division monuments et sites
Place de la Riponne 10 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 73 37 – monuments@vd.ch

Direction générale de l’environnement (DGE)
Av. Valmont 30b – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 44 22 – info.dge@vd.ch