Protection et gestion des biotopes, des espèces et du paysage

Introduction

Si le Plan d’action biodiversité 2019-2030 est centré sur l'action des services de l'Etat, les communes peuvent aussi contribuer de manière significative à la préservation du patrimoine naturel et paysager, avec des mesures réglementaires, de sensibilisation, de nouvelles incitations.

Dernière mise à jour le 21.02.2022

Dans le domaine de l’aménagement du territoire, les fiches d'application DGTL, établies sur la thématique du patrimoine naturel, fournissent aux communes les clefs pour élaborer des planifications en conformité avec le cadre légal relatif à la protection de la faune, de la nature et du paysage.

Protection des biotopes

Toute construction ou installation portant atteinte à un biotope doit faire l’objet d’une autorisation spéciale du Département.

Si une construction ou des travaux menace des objets protégés, la Municipalité est tenue d’en informer immédiatement le Département qui peut prendre les mesures de sauvegarde nécessaires. Ce dernier peut notamment ordonner l’arrêt immédiat des travaux qui porteraient atteinte à l’objet, le cas échéant le rétablissement de son état antérieur.

Protection des arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives

L’autorité communale est responsable, avec l’aide du Canton, de protéger par un plan de classement ou un règlement communal, les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives non soumis au régime forestier. La commune a également la compétence d’accorder ou pas une autorisation d’abattage de ces objets classés.

Avant de la délivrer, la commune doit s’assurer du bien- fondé de la demande car les possibilités d’abattage sont très strictes, y compris dans les cas de conflit de voisinage. L’autorité communale est tenue de prévoir des plantations de compensation ou, si les circonstances ne le permettent pas, percevoir une indemnité financière dont le règlement fixe les modalités et le montant.

Protection et conservation de la faune et de la flore

Les espèces rares ou menacées sont protégées et il est interdit de leur porter atteinte, tout comme aux milieux où elles se développent. Si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d’éviter des atteintes d’ordre technique, l’auteur·e de l’atteinte doit veiller à prendre des mesures particulières pour assurer aux espèces protégées la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, la transplantation des espèces concernées dans un site approprié.

La division élabore des plans d’action afin de sauvegarder les espèces de la faune et de la flore, terrestres et aquatiques, pour lesquelles le Canton de Vaud possède une responsabilité particulière au niveau Suisse. Plusieurs espèces dont le saxifrage œil de bouc, le grand tétras, la grenouille agile, le grand capricorne ou l’écrevisse à pattes blanches ont déjà fait l’objet de plans d’action et les mesures à entreprendre sont proposées aux propriétaires concerné·e·s, dont font souvent partie les communes.

Lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Les plantes exotiques envahissantes sont de plus en plus présentes dans les villes et les villages, sur les bords de route, aux abords des décharges ou dans les jardins. Une fois établies, elles peuvent rapidement devenir dominantes et altérer le milieu de façon irréversible.

Le canton compte également des néozoaires, comme la tortue de Floride, les écrevisses américaines et la coccinelle asiatique.

La division établit la liste des organismes exotiques envahissants qui doivent faire l’objet de surveillance ou de lutte et émet des directives et des recommandations. Elle peut soutenir financièrement les communes pour lutter contre ces espèces.

La commune doit par ailleurs veiller à ce que les entreprises effectuant des travaux sur son territoire éliminent les terres susceptibles de contenir des graines ou des rhizomes.

Dans le domaine aquatique, la division procède à l’éradication des écrevisses exotiques, en particulier l’écrevisse signal et l’écrevisse rouge de Louisiane, considérées comme les plus problématiques. Ces espèces, souvent introduites illégalement, concurrencent les populations d’écrevisses indigènes en les contaminant avec la «peste de l’écrevisse», un champignon pathogène dont elles sont porteuses.

Prévention du chancre coloré

Le canton affiche sporadiquement des cas de contamination de platanes par le chancre coloré. C’est un parasite de blessures qui peut progresser rapidement. La division conseille les communes en cas de suspicion de cette maladie.

© PARC NATUREL RÉGIONAL GRUYÈRE PAYS-D’ENHAUT
© PARC NATUREL RÉGIONAL GRUYÈRE PAYS-D’ENHAUT

Travaux sur les cours d’eau

Tout projet d’intervention technique dans les cours d’eau et sur leurs abords est soumis à autorisation. La division peut proposer des mesures de sauvegarde. Elle participe en collaboration avec la DGE-EAU au traitement des dossiers de renaturation des rives de lac et cours d’eau.

Pour effectuer des travaux en bordure de rivière, il est nécessaire de faire une demande par l’entremise de la·du chef·fe de secteur de la DGE-EAU, qui se charge de rédiger une autorisation après consultation interne des autres services de l’État, notamment la DGE-BIODIV.

Personnes de contact

La liste des collaborateur·trice·s régionaux·ales est disponible sur le site internet de la division, rubrique «vos interlocuteurs par commune».

De plus, une collaboratrice spécifiquement en charge de la thématique nature en ville (T 021 557 86 50) permet d'orienter les communes sur les actions et les moyens financiers.

Les bonnes questions

  • Le territoire de la commune comprend-il des éléments naturels qui mériteraient d’être protégés ?
  • Les demandes d’abattage d’arbres, haies ou cordons boisés répondent-elles aux dispositions légales ? Des solutions alternatives peuvent-elles être envisagées ?
  • Quelles surfaces dans la commune pourraient accueillir des plantations ou mesures de compensation si des demandes d’abattage ou de destruction de biotopes devaient intervenir suite à la densification du bâti ?
  • De quelle manière la commune peut-elle s’impliquer dans la conservation d’espèces menacées ?
  • Des mesures pour améliorer la nature dans l’espace bâti ont-elles été envisagées, puis mises en oeuvre ?
  • Quels espaces publics pourraient faire l’objet d’une gestion plus extensive ?
  • La déchetterie dispose-t-elle d’un plan de de mesures de sensibilisation sur les espèces envahissantes ?
  • Lors d’opérations de nettoyage de places, de toitures ou d’ouvrages, les eaux souillées aboutissent-elles bien à la STEP et non dans les grilles d’écoulement d’eaux pluviales ?

Recommandations

La commune peut opter pour une stratégie globale de préservation en procédant à un inventaire des objets dignes de protection et en affectant de manière appropriée des éléments pour lesquels une conservation à long terme est souhaitable. Elle peut également mettre en place des aménagements favorables à la faune et à la flore dans les bâtiments relevant de sa compétence ou pratiquer une gestion extensive de ses espaces verts.

Les autorités communales doivent également rester attentives à la pression humaine en augmentation aux abords des milieux aquatiques, à l’arrivée des espèces invasives, à la forte utilisation des ressources en eau pour l’eau potable ou aux demandes d’irrigation en période estivale.

© PARC NATUREL RÉGIONAL GRUYÈRE PAYS-D’ENHAUT
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Plus d’informations

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Contact :

Direction générale de l’environnement (DGE)
Division biodiversité et paysage, section protection et gestion
Av. de Valmont 30b – 1014 Lausanne
Tél. 021 557 86 30 – info.faunenature@vd.ch