Protection et gestion des biotopes, des espèces et du paysage

Introduction

La nouvelle loi cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager est entrée en force le 1er janvier 2023. Elle est fondée sur le principe selon lequel la protection de la nature et du paysage est l’affaire de tous et invite le canton et les communes à en améliorer la qualité dans l’accomplissement de leurs tâches publiques.

Dernière mise à jour le 13.12.2023

Les communes sont par essence proches des citoyens. Elles peuvent motiver et inspirer les gens en montrant l’exemple et en initiant des projets. Offrir des espaces verts diversifiés, préserver les arbres remarquables, créer de nouveaux espaces dévolus à la nature sur les sites d’établissement scolaires, mettre en place des aménagements favorables à la faune et à la flore sur les bâtiments communaux, sont quelques-uns des exemples où les communes peuvent agir et améliorer non seulement la biodiversité et le paysage mais également offrir un environnement de qualité pour la population et les enfants.

Les communes peuvent opter pour une stratégie globale de préservation en procédant à un inventaire des objets dignes de protection et en affectant de manière appropriée des éléments pour lesquels une conservation à long terme est souhaitable.

Aménagement du territoire

Les communes transcrivent dans leur plan d’aménagement les zones à protéger qui comprennent notamment les cours d’eau, les lacs et leurs rives, les paysages d’une beauté particulière, les biotopes des animaux et des plantes dignes d’être protégé, ainsi que les milieux permettant de garantir une infrastructure écologique fonctionnelle.

Les fiches d'application DGTL, établies sur la thématique du patrimoine naturel, fournissent aux communes les clefs pour élaborer des planifications en conformité avec le cadre légal relatif à la protection de la faune, de la nature et du paysage.

Protection du patrimoine arboré

L’autorité communale est responsable, avec l’appui du canton, de protéger par un règlement communal les arbres, allées d’arbres, cordons boisés, bosquets, haies vives, buissons, vergers et fruitiers haute tige non soumis à la législation forestière.

Les communes ont également la compétence d’effectuer l’inventaire des arbres remarquables et de saisir les données sur une plate-forme en libre-service mise à disposition par le canton.

Les communes ont finalement la compétence d’accorder les dérogations, à l’exception de celles concernant les arbres remarquables qui nécessitent une autorisation de la division.

Protection de la faune et de la flore

Les espèces rares ou menacées sont protégées et il est interdit de leur porter atteinte, tout comme aux milieux où elles se développent. Si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d’éviter des atteintes d’ordre technique, l’auteur·e de l’atteinte doit veiller à prendre des mesures particulières pour assurer aux espèces protégées la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, la transplantation des espèces concernées dans un site approprié.

Espèces exotiques

Les plantes exotiques envahissantes sont de plus en plus présentes dans les villes et les villages, sur les bords de route, aux abords des décharges ou dans les jardins. Une fois établies, elles peuvent rapidement devenir dominantes et altérer le milieu de façon irréversible.

La division établit la liste des organismes exotiques envahissants qui doivent faire l’objet de surveillance ou de lutte et émet des directives et des recommandations.

Les communes sont partenaires du canton dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Elles prennent des mesures si celles-ci n’incombent pas au propriétaire et assurent la mise en place d’infrastructures en vue de leur élimination. Elles veillent par ailleurs à ce que les entreprises effectuant des travaux sur son territoire éliminent les terres susceptibles de contenir des graines ou des rhizomes.

Nature dans l'espace bâti

Pour faire face aux changements climatiques, les communes peuvent agir prioritairement en comblant les déficits de la canopée ou à contrer les îlots de chaleur. Deux axes sont privilégiés :

  • Les actions dites vertes de reverdissement et de plantations d’arbres ;
  • Les actions dites bleues de création et de revitalisation de milieux humides.

Le canton soutient financièrement et techniquement les communes.

Chasse

La division organise et administre l’activité de la chasse ainsi que la formation des nouveaux chasseurs. Les permis de chasse sont en vente dans les 10 préfectures du canton. Chaque année, les communes vaudoises reçoivent un aide-mémoire sur les dates de chasse.

Permis de pêche

Les permis de pêche sont en vente dans les 10 préfectures du canton et dans une trentaine de points de vente complémentaires (magasins de pêche, offices du tourisme). On peut également les obtenir sur le portail des prestations en ligne de l’État de Vaud.

© PARC NATUREL RÉGIONAL GRUYÈRE PAYS-D’ENHAUT
© PARC NATUREL RÉGIONAL GRUYÈRE PAYS-D’ENHAUT

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Direction générale de l’environnement (DGE)
Division biodiversité et paysage (DGE-BIODIV)
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Tél. 021 316 44 22 – info.biodiversite@vd.ch