Soutien aux activités de la jeunesse

C’est dans le but de les soutenir dans cet apprentissage de la citoyenneté, qu’en application des articles 62, 70 et 85 de la Constitution vaudoise, la loi sur la promotion et le soutien aux activités de la jeunesse (LSAJ) a été adoptée en 2010 et révisée en 2023. La LSAJ vise essentiellement à encourager la participation des enfants et des jeunes à la vie sociale et politique au niveau communal, régional et cantonal, à reconnaître et soutenir les activités de jeunesse extrascolaires et à identifier et prendre en compte les besoins et intérêts spécifiques des enfants et des jeunes.

La LSAJ attribue deux tâches spécifiques aux communes :

1. Soutenir les activités extrascolaires des enfants et des jeunes (art. 10 LSAJ)
   Pour ce faire, les autorités communales peuvent par exemple désigner une personne de référence (sans forcément créer un nouveau poste), développer leur collaboration avec les organisations de jeunesse locales ou régionales ou encore faciliter la réalisation de projets à but culturel, sportif ou social, menés par, pour ou avec des jeunes au niveau communal ou régional.
2. Mettre sur pied et développer des expériences participatives pour les enfants et les jeunes (art. 11 LSAJ)
   Pour ce faire, les autorités communales peuvent, par exemple, instaurer des espaces formels et réguliers de participation des enfants et des jeunes à la vie communale (Conseil de jeunes), ou associer ponctuellement des délégations d’enfants ou de jeunes à l’élaboration de projets communaux ou de quartiers les concernant, tels que, par exemple :
   • la construction d’un skatepark
   • le processus de réaménagement d’un espace public
   • la création d’une association pour gérer la mise à disposition d’une salle de gym
   • l’organisation de soirées culturelles
   • l’organisation de cérémonie de passage à la majorité civique
   • la création d’un centre de rencontres et d’animation

Entre autres tâches, la·le délégué·e cantonal·e a pour mission d’assurer le lien avec les personnes de référence désignées par les communes. Elle·Il organise annuellement une plateforme d’échanges sur des thématiques liées au développement d’une politique communale de l’enfance et de la jeunesse.

La Commission de jeunes du Canton de Vaud (CdJ-Vaud) est constituée de 15 à 30 jeunes, âgé·e·s de 14 à 20 ans, suivant différents types de formation (école obligatoire, gymnase et apprentissage), provenant des différentes régions du canton et, en principe, engagé·e·s dans une forme d’activité participative au niveau communal. Ses membres sont nommé·e·s par le Conseil d’État pour un mandat d’une durée de deux ans, renouvelable en principe une fois.

La principale tâche de la CdJ-Vaud consiste à prendre position sur des projets de loi pouvant avoir une incidence sur la vie des jeunes et à débattre des enjeux de société qui les concernent en vue de faire des propositions aux autorités cantonales. Depuis sa constitution en 2011, la CdJ-Vaud a notamment pris position sur des questions liées à la formation, à la mobilité des jeunes en transports publics, au réchauffement climatique ou à la prévention de la surconsommation d’alcool par certain·e·s jeunes.

• La commune a-t-elle désigné une personne de référence pour le soutien aux activités de la jeunesse (sans forcément créer un nouveau poste) ?
• La commune ou les communes de la région facilitent-elles la réalisation d’activités de jeunesse extrascolaires, en mettant des infrastructures ou des services à disposition des projets de jeunes ?
• Y a-t-il des possibilités de participation à la vie communale pour les enfants et les jeunes ? Sont-elles·ils associés à l’élaboration de projets au niveau de la commune ou du quartier ?
• Les jeunes ont-elles·ils connaissance du soutien méthodologique pour leurs projets dispensés gratuitement par le service subventionné Jaiunprojet.ch (CVAJ) ?
• Les jeunes et les communes ont-elles·ils connaissance des aides financière cantonales qu’elles·ils peuvent solliciter pour leurs projets ?

S’adresser à la·au délégué·e cantonal·e pour des conseils et un accompagnement dans la mise en place d’expériences participatives et/ou pour le soutien aux activités de jeunesse extrascolaires pour les enfants et les jeunes.

Sur internet :

• Aides financières aux projets novateurs ou de développement initiés par des communes :
  • VD : https://www.vd.ch/prestation/demander-des-subventions-pour-un-projet-dans-le-cadre-de-la-politique-enfance-et-jeunesse-pej

► Aides financières aux cantons et aux communes pour des projets d’importance nationale ayant valeur de modèle (art. 11 LEEJ)

• Soutien méthodologique aux communes : www.vd.ch/delegue-jeunesse et www.jaiunprojet.ch
• Commission cantonale de jeunes
• CH : https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/finanzhilfen/kjfg/finanzhilfen-modellvorhaben.html

Bases légales :

• Constitution du Canton de Vaud (Cst-VD, BLV 101.01)
• Loi vaudoise sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ, BLV 850.43)
• Lignes directrices de la politique cantonale de l'enfance et de la jeunesse
• Loi fédérale sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ, RS 446.1)

Documentation :

• Guide pratique no 6 Encourager la participation dans sa commune