Bureau du Conseil

_{Dernière mise à jour le 01.07.2021}

Les articles 10, 11, 12 et 23 LC sont consacrés au bureau du conseil.

Le conseil nomme chaque année dans son sein :

• un·e président·e ;
• un·e ou deux vice-président·e·s ;
• deux scrutateur·trice·s et deux suppléant·e·s.
• Il nomme pour la durée de la législature sa·son secrétaire, laquelle·lequel peut être choisi·e en dehors du conseil.

La·le président·e, la·le ou les vice-président·e·s et la·le secrétaire sont nommé·e·s au scrutin individuel secret ; les scrutateur·trice·s sont élu·e·s au scrutin de liste, leurs suppléant·e·s également. Ces élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Les bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité de suffrages, le sort décide.

Lorsque le nombre de candidat·e·s est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer tacitement. Mention en est faite au procès-verbal (art 11 LC).

Attention : La·le secrétaire municipal·e n’est pas éligible aux fonctions du bureau du conseil.

S’agissant du fonctionnement du bureau, la loi sur les communes est relativement muette et laisse la liberté aux communes de s’organiser et d’attribuer des compétences au bureau du conseil.

Les attributions sont notamment les suivantes :

• Le bureau prépare en principe les séances et prépare l’OJ, veille à leur bon déroulement (respect de l’ordre du jour, vote) et fait le lien avec la municipalité. Il doit en outre contrôler que le quorum soit atteint, assurer le maintien de l’ordre des séances, assister au tirage au sort et mettre à jour le règlement du conseil.
• Le bureau nomme les commissions qui ne sont pas nommées par le conseil et reçoit en cas d’urgence le serment des nouveaux·elles élu·e·s
• Le bureau (principalement par l’intermédiaire de la·du président·e) est chargé du contrôle de la rédaction des procès-verbaux. Il veille à ce que les archives soient tenues en bon ordre, les rapports des commissions et les pièces qui s'y rattachent classés et conservés avec soin, et les registres tenus à jour. Il doit établir le calendrier indicatif des séances du conseil, de concert avec la municipalité.

Cela signifie qu’un·e membre du bureau, par exemple un·e scrutateur·trice, ne pourra pas être présent·e et s’élire elle·lui-même comme membre dans une commission nommée par le bureau. Dans ce cas-là, elle·il doit se faire simplement remplacer par sa·son suppléant·e.

Dans les communes où des groupes politique sont constitués au sein du conseil, ces différents groupes sont représentés de manière équitable au sein du bureau. De plus, le bureau doit tenir compte de la force respective de chaque groupes politiques dans la constitution des commissions.

Des séances entre le bureau et les président·e·s de groupes peuvent être organisées de manière ponctuelle ou régulière pour faciliter l’organisation et les débats en séance de conseil.

Le bureau du conseil est également le bureau électoral communal. A ce titre il est de service les jours de scrutin et doit travailler en étroite collaboration avec l’administration communale. En effet, la responsabilité du bon déroulement du dépouillement lui incombe. Il a par ailleurs un rôle essentiel à jouer lors des élections communales.