MCH2
Introduction
En 2008, la Conférence des directeurs et directrices cantonaux des finances (CDF) a édité un nouveau modèle comptable harmonisé de deuxième génération « MCH2 » pour le secteur public. Ce modèle a pour objectifs de renforcer l’harmonisation de la présentation des comptes et de se rapprocher des normes internationales. La situation financière des communes et des associations de communes sera plus transparente et sa lecture sera plus aisée pour chaque citoyenne et citoyen. Le MCH2 comporte un nouveau plan comptable et des recommandations pour la comptabilisation. Il a déjà été adopté par tous les cantons et la plupart des communes suisses.
Dernière mise à jour le 13.01.2023
Situation dans le canton de Vaud
Toutes les communes, fractions de communes, ententes et associations de communes doivent passer au MCH2. Une vingtaine de communes dites « pilotes » va tenir ses comptes en MCH2 dès le 1er janvier 2024. Une période transitoire de trois années est ensuite prévue durant laquelle les communes et associations de communes vaudoises pourront soumettre leurs comptes selon le PCV ou selon le MCH2. Dès l’exercice 2027, les communes ne pourront rendre leurs comptes qu’en MCH2. Par conséquent, les budgets communaux 2027 devront tous être conformes aux exigences MCH2.
Le règlement sur la comptabilité des communes sera modifié pour intégrer les nouvelles dispositions propres au MCH2. Certaines règles pourront ensuite être reprises dans la future loi sur les communes.
Le passage au MCH2 nécessitera certains ajustements de la part des communes vaudoises. Les personnes en charge de la comptabilité de leur administration devront intégrer de nouvelles pratiques et se conformer à de nouvelles exigences en matière de présentation des comptes. De leur côté, les personnes qui doivent consulter les comptes devront s’habituer à leur nouveau format.
Bien qu’engendrant une certaine masse de travail, le passage au MCH2 représente une véritable plus- value pour les communes vaudoises. Il s’agit notamment d’adopter un socle commun nécessaire tant à la bonne tenue des comptes publics qu’à leur comparabilité entre les collectivités publiques.
Soutien de la Direction des finances communales (DFC)
Une période de préparation de deux ans avant le passage à MCH2 est nécessaire pour les communes et les associations de communes. La direction des finances communales les accompagne tout au long de ce projet. Elle propose des formations en ligne, en présentiel et organise des séances d'informations pour les élu.e.s.
De nombreux documents (tel que le manuel comptable, le plan comptable, une table de conversion, des exemples de comptabilisation, des modèles, etc.) sont disponibles sur le site internet.
Plus d'informations
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