MCH2

Introduction

En 2008, la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) a publié un nouveau manuel comptable «MCH2» pour les cantons et les communes. Le MCH2 comprend un nouveau plan comptable et 21 recommandations que les cantons étaient invités à examiner et mettre en place au cours des dix prochaines années.

Dernière mise à jour le 12.08.2021

L’Etat de Vaud applique un nouveau modèle comptable basé sur MCH2 depuis le 1er janvier 2014. À ce jour, tous les cantons ont adopté un nouveau modèle comptable basé sur MCH2, avec néanmoins quelques différences dans la concrétisation de ses recommandations. D’ici 2022, presque tous les cantons auront doté leurs communes de nouveaux modèles comptables basés sur MCH2 (voir figure ci-dessous).

Source : Conseil suisse de présentation des comptes publics (SRS-CSPCP)

Le MCH2 a pour objectif que les comptes soient présentés selon les normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards), celles-ci ayant été adaptées au système suisse. Il vise à ce que la présentation des comptes donne une image des finances qui reflète encore plus fidèlement qu’aujourd’hui la situation du patrimoine, des finances et du résultat. La mise en œuvre de MCH2 implique notamment :

  • Un plan comptable plus détaillé et en adéquation aux besoins actuels,
  • Des comptes de résultats à plusieurs niveaux,
  • Des annexes aux comptes plus complets et détaillés,
  • L’adoption de quelques nouvelles règles comptables harmonisées.

Situation dans le canton de Vaud

Pour mener à bien cet important projet, un groupe de travail technique (GTT) a été constitué réunissant des représentant·e·s des associations faîtières des communes, des boursier·ère·s, des comptables et des spécialistes de l’Etat de Vaud. Le GTT mène actuellement la deuxième lecture du plan comptable.

Les modalités d’application du nouveau modèle comptable devront faire l’objet d’une base légale. Le Canton de Vaud s’achemine donc vers une révision partielle de la loi sur les communes (LC) et du règlement sur la comptabilité des communes (RCCom).

L’implémentation de MCH2 dans les communes vaudoises nécessitera aussi la planification des adaptations des logiciels utilisés pour la tenue de la comptabilité.

L’implémentation de MCH2 améliorera la qualité de l’information financière à disposition des élu·e·s communaux·ales et permettra des comparaisons plus transparentes, d’abord entre les communes, et ensuite entre le canton et les communes.

Cette implémentation dans toutes les communes vaudoises devrait aboutir d'ici 2027.

Contact :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)
Direction des finances communales
Rue Cité-Derrière 17 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 40 80 – Courriel : finances-communales@vd.ch