Protection de la population
Introduction
La protection de la population vise à assurer, en cas de survenance d’un événement majeur, ou d’une catastrophe, la coordination de la conduite, de la protection, du sauvetage et de l’aide.
Le Canton de Vaud dispose d’une loi sur la protection de la population. L’organisation en cas de catastrophe (ORCA) fait l’objet d’un règlement spécifique (RORCA).
Les communes sont responsables de la sauvegarde des personnes et des biens sur leur territoire.
Dernière mise à jour le 08.03.2024
Principales responsabilités des communes
Gestion des risques et des dangers
Les communes doivent être en mesure en tout temps :
- d’assurer une gestion intégrée des risques, en incluant tout particulièrement les risques liés aux événements naturels (planification, gestion et réactivité) ;
- d’informer la population ;
- d’intégrer le cas échéant leurs propres moyens dans le dispositif cantonal ORCA, conduit par l’État-major cantonal de conduite (EMCC).
Les communes peuvent demander un appui au canton si leurs propres moyens sont épuisés.
Point de rencontre d’urgence (PRU)
En cas de catastrophe ou de situation d’urgence, la population d’une zone menacée ou sinistrée doit pouvoir se rendre dans un lieu prédéterminé et proche d’elle, pour y trouver des informations et l’aide dont elle a besoin.
Ce lieu s'appelle un Point de Rencontre d'Urgence (PRU). Il est sous la responsabilité des autorités communales et est exploité par le personnel communal, des bénévoles ou encore des entreprises spécialisées mandatées par les autorités communales.
Un PRU a pour fonction de :
- être un premier "refuge" pour la population, un lieu polyvalent permettant d'accueillir la population touchée en cas d'événement (ACCUEIL)
- être un endroit qui permet un échange d'information entre les autorités et la population (INFORMATION)
- garantir à la population l'accès aux services d'urgence lorsque les moyens de télécommunication ordinaires ne fonctionnent plus (COMMUNICATION)
Un PRU peut aussi :
- être un point de distribution en cas de « besoins de première nécessité » tels que de l’eau potable, de l’alimentation, d’un hébergement d’urgence, etc. (ASSISTANCE) ;
- être un lieu de rassemblement en vue d’éloigner une population d’une zone fortement sinistrée (EVACUATION).
Chaque commune est tenue de disposer d’un ou plusieurs PRU ; les communes peuvent se mettre ensemble pour partager un ou plusieurs PRU.
La carte avec les emplacements des PRU du canton de Vaud par commune est disponible sur le guichet cartographique cantonal, sous le thème "Sécurité" puis "Points de rencontre d'urgence - PRU" ou sur www.pointrencontreurgence.ch (dès janvier 2025).
Sirènes
Chaque premier mercredi de février, l’Office fédéral de la protection de la population ordonne le test annuel des sirènes qui permet de vérifier leur bon fonctionnement et cas échéant, de procéder aux travaux de remise en état.
Dans le canton de Vaud, les tâches de maintenance et d’alarme incombant aux communes, sont déléguées et centralisées au canton. Sur demande du canton, les communes doivent mettre à disposition un emplacement pour l’installation d’une sirène.
La Loi vaudoise d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile prévoit (art. 6 al. 1 let d) que « l’Organisation régionale de protection civile (ORPC) a pour tâche la diffusion de l’alarme à la population et des consignes sur le comportement à adopter. »
Approvisionnement économique du pays
Sur décision du Conseil fédéral, le canton met en œuvre sur tout son territoire les dispositions sur l’apprivoisement économique du pays. Dans ce cadre, les communes sont responsables d’exécuter les instructions du canton.
Les bonnes questions
- Quels sont les risques dans la commune ? Lesquels sont spécifiques à la commune et nécessitent une gestion ciblée ?
- Comment la commune est-elle organisée pour faire face aux risques identifiés ? Quels sont les potentiels d’optimisation ?
- La couverture sonore de l’alarme générale n’est pas suffisante. A qui s’adresser ? Il faut en informer le Service de la sécurité civile et militaire qui effectuera, cas échéant, les modifications.
- Est-ce que le ou les PRU est/sont-il(s) préparé(s) et connu(s) de la population ?
Recommandations
Disposer d’une cellule de gestion de crise et assurer son fonctionnement
Disposer d’une vue d’ensemble des risques à l’échelle communale.
Disposer de plans communaux de sauvegarde.
Solliciter les conseils du service cantonal en charge de la protection de la population, en l’occurrence le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM).
Disposer d’un ou de plusieurs PRU dont l’existence est portée à la connaissance des habitants
Plus d’informations
Sur vd.ch :
Bases légales :
- Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi ; RS 520.1)
- Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (LAP ; RS 531)
- Ordonnance sur la protection de la population (OProP ; RS 520.12)
- Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP ; RS 520.17)
- Ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays (OAEP ; RS 531.11)
- Ordonnance sur la protection civile (OPCi ; RS 520.11)
- Constitution du Canton de Vaud (Cst-VD ; BLV 101.01)
- Loi sur les communes (LC ; BLV 175.11)
- Loi sur la protection de la population (LProP ; BLV, 510.11)
- Règlement sur l’organisation et la coordination des secours en cas d’accident majeur ou de catastrophe (RORCA ; BLV 510.21.1)
Documentation :
Formations :
Contact :
Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)
Gollion, En Crausaz 11
Case postale 80
1305 Penthalaz
Tél. 021 316 51 00 – info.sscm@vd.ch