Protection de la population
Introduction
La protection de la population vise à assurer, en cas de survenance d’un événement majeur, ou d’une catastrophe, la coordination de la conduite, de la protection, du sauvetage et de l’aide.
Le Canton de Vaud dispose d’une loi sur la protection de la population. L’organisation en cas de catastrophe (ORCA) fait l’objet d’un règlement spécifique (RORCA).
Les communes sont responsables de la sauvegarde des personnes et des biens sur leur territoire.
Dernière mise à jour le 01.07.2021
Principales responsabilités des communes
Gestion des risques et des dangers
Les communes doivent être en mesure en tout temps :
- d’assurer une gestion intégrée des risques, en incluant tout particulièrement les risques liés aux événements naturels (planification, gestion et réactivité) ;
- d’informer la population ;
- d’intégrer le cas échéant leurs propres moyens dans le dispositif cantonal ORCA, conduit par l’État-major cantonal de conduite (EMCC).
Les communes peuvent demander un appui au canton si leurs propres moyens sont épuisés.
Approvisionnement économique du pays
Sur décision du Conseil fédéral, le canton met en œuvre sur tout son territoire les dispositions sur l’apprivoisement économique du pays. Dans ce cadre, les communes sont responsables d’exécuter les instructions du canton.
Sirènes
La loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile stipule : «Les communes garantissent la transmission de l’alarme à la population. Elles veillent à la disponibilité permanente et à l’entretien de leurs moyens d’alarme».
Dans le canton de Vaud, les tâches de maintenance et d’alarme incombant aux communes, sont déléguées et centralisées au canton. Sur demande du canton, les communes doivent mettre à disposition un emplacement pour l’installation d’une sirène.
Les bonnes questions
- Quels sont les risques dans la commune ? Lesquels sont spécifiques à la commune et nécessitent une gestion ciblée ?
- Comment la commune est-elle organisée pour faire face aux risques identifiés ? Quels sont les potentiels d’optimisation ?
- La couverture sonore de l’alarme générale n’est pas suffisante. A qui s’adresser ? Il faut en informer le Service de la sécurité civile et militaire qui effectuera, cas échéant, les modifications.
Recommandations
Disposer d’une cellule de gestion de crise et assurer son fonctionnement
Disposer d’une vue d’ensemble des risques à l’échelle communale.
Disposer de plans communaux de sauvegarde.
Solliciter les conseils du service cantonal en charge de la protection de la population, en l’occurrence le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM).
Plus d’informations
Sur vd.ch :
Bases légales :
- Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi ; RS 520.1)
- Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (LAP ; RS 531)
- Ordonnance sur la protection de la population (OProP ; RS 520.12)
- Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP ; RS 520.17)
- Ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays (OAEP ; RS 531.11)
- Constitution du Canton de Vaud (Cst-VD ; BLV 101.01)
- Loi sur les communes (LC ; BLV 175.11)
- Loi sur la protection de la population (LProP ; BLV, 510.11)
- Règlement sur l’organisation et la coordination des secours en cas d’accident majeur ou de catastrophe (RORCA ; BLV 510.21.1)
Documentation :
- Synthèse «Analyse des dangers et des risques 2021» distribuée aux communes au printemps 2022, rapport complet disponible sur demande
Formations :
Contact :
Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)
Gollion, En Crausaz 11
Case postale 80
1305 Penthalaz
Tél. 021 316 51 00 – info.sscm@vd.ch