Durabilité dans les communes
Introduction
En Suisse, les communes ont un rôle primordial à jouer parce qu’elles détiennent de nombreuses compétences essentielles. Quelle que soit leur taille, elles portent des projets cruciaux pour contribuer à une société plus durable et font face à des défis communs. Le Canton les soutient à travers de nombreuses prestations, recensées sur le portail Communes durables.
Dernière mise à jour le 28.11.2024
L’Agenda 2030 comme cadre de référence
L’Agenda 2030 international est la référence internationale en matière de durabilité, qui a été décliné partout sur terre. En Suisse, c’est le cas au niveau fédéral, dans la plupart des cantons et dans de nombreuses communes. Adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015, l’Agenda 2030 résonne comme un appel à l’action, sous la forme d’engagements rassembleurs : ses 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 cibles représentent les jalons qui pavent la route vers un futur durable.
Dans le Canton de Vaud, le Conseil d’Etat a souhaité inscrire son action dans la perspective de l’Agenda 2030 afin de s’assurer à court, moyen et long terme de la cohérence de ses actions en la matière. Dans l’Agenda 2030 cantonal adopté en juin 2021, on trouve ainsi un recueil de tous les engagements cantonaux en matière de durabilité, accompagnés de onze actions transversales. Celles-ci visent à renforcer la prise en compte de la durabilité dans les politiques publiques cantonales, ainsi qu’à consolider les partenariats afin de favoriser le déploiement coordonné de mesures en faveur de la durabilité sur tout le territoire cantonal.
A ce titre, la volonté de développer les partenariats et les échanges de bonnes pratiques entre le Canton et les communes dans le domaine de la durabilité (action 5), ainsi que la mise en place d’un portail de la durabilité pour les communes (action 6) figurent en bonne place.
Actions possibles au niveau communal
Même s’il peut parfois être difficile pour les communes de donner du sens aux objectifs de l’Agenda 2030, plusieurs concernent directement leurs domaines d'action. Ainsi, les communes sont particulièrement bien placées pour aborder les enjeux de la durabilité de manière concrète, dans leurs domaines de compétences. Plusieurs pistes s’offrent à elles :
Pour toutes - agir ponctuellement : il est possible d’agir ponctuellement en renforçant certaines actions spécifiques, dans des domaines jugés prioritaires. 21 actions jugées incontournables, avec des pistes concrètes à l’échelle communale, ont été priorisées par Coord21, l’association romande des collectivités publiques engagées en faveur de la durabilité. Elles permettent de donner du sens aux objectifs et aux cibles de l’Agenda 2030 en les ancrant dans la réalité concrète des communes.
Pour faire un pas de plus - adopter un PECC : le Plan énergie et climat communal (PECC) est principalement destiné aux communes sans personnel technique dédié à ces questions. Outre les aspects énergétiques ou climatiques, le catalogue d’actions inclut dans son volet thématique une série d’actions importantes dans le domaine de la durabilité, que ce soit en matière d’organisation interne (création d’une commission thématique ou d’un fonds pour la durabilité par exemple) ou dans certains domaines thématiques (achats, manifestations ou construction).
Pour les plus grandes communes - adopter un Agenda 2030 : pour certaines communes déjà bien avancées dans leur démarche, l’adoption d’un Agenda 2030 communal peut constituer une opportunité de renforcer la cohérence et la portée de leurs actions. Ce processus peut passer par l’adoption d’un document-cadre spécifique, ou être intégré au programme de législature communal. Il n’existe pas de recette toute fait pour déployer une telle démarche, mais l’association Coord21 donne différentes pistes et recommandations.
Portail Communes durables
Afin d’accompagner les communes dans leurs projets, le Canton propose un grand nombre de prestations d’accompagnement, que ce soit sous la forme de programmes de soutien, d’aides financières, d’outils pratiques ou de formations. Afin de faciliter l’orientation des communes vers ces différentes prestations, le Canton a mis en place un portail de la durabilité.
Ce Portail web est donc la porte d’entrée pour les communes qui s’engagent en faveur de la durabilité. Il donne un accès direct sur les principales prestations cantonales. Il se veut dynamique et s’enrichira au fil du temps, afin de fournir aux communes les renseignements les plus pertinents.
Echanges de bonnes pratiques
Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC), centre de compétences interne à l’Administration cantonale vaudoise, a aussi pour mission d’accompagner les communes. Il soutient les autorités communales dans leurs démarches en faveur de la durabilité et dans l’élaboration des plans climat communaux.
L'Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC) organise régulièrement des échanges afin d’approfondir avec les communes des thèmes liés à la durabilité et d’échanger sur les défis, les besoins et les bonnes pratiques. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Les communes vaudoises sont également invitées à devenir membre de l’association Coord21, qui regroupe les collectivités publiques romandes engagées dans une démarche de durabilité – parmi lesquelles 45 communes vaudoises. L’association a pour but de favoriser les échanges, de développer les synergies, de créer, diffuser et actualiser des outils et de lancer des projets communs à ses membres. Elle a notamment édicté un «Guide pratique pour un Agenda 2030 dans les communes», qui propose de nombreuses bonnes pratiques.
Recommandations
Consulter régulièrement le Portail Communes durables pour être informé sur les prestations et les soutiens cantonaux visant à encourager la réalisation de projets concrets
S’engager dans une démarche de durabilité adaptée, que ce soit par le biais d’actions ponctuelles, d’une démarche PECC ou d’un Agenda 2030 communal
Participer activement aux ateliers techniques et aux rencontres organisées par le Canton
Rejoindre l’association Coord21
Prendre contact avec le Office cantonal de la durabilité et du climat en cas de questions
Plus d’informations
Sur internet :
- Agenda 2030 cantonal
- Portail de la durabilité
- Rencontres biannuelles Canton – Communes : inscrivez-vous
- Association des collectivités publiques romandes engagées en faveur de la durabilité
Bases légales :
Formations :
- Programme de formation Energie et climat (cours de base et modules spécifiques)
- Page «formations» du portail de la durabilité
Prestations en ligne :
Contact :
Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC)
Département des finances et de l’agriculture (DFA)
Place de la gare 1 – 1003 Lausanne
Tél. 021 338 49 00 – info.durable@vd.ch