Plans climat communaux

Les communes ont un rôle majeur à jouer pour garantir la sécurité de leur population et un cadre de vie résilient face aux conséquences du changement climatique. En effet, elles détiennent de nombreuses compétences essentielles à une mise en œuvre effective d’actions en faveur d’une société moins énergivore et climatiquement plus responsable.

Les enjeux climatiques nécessitent des actions dans des domaines tels que la mobilité, l’énergie, la santé, ou les milieux et ressources naturels, afin de favoriser le changement des comportements individuels et collectifs. A cet égard, les collectivités publiques ont un rôle majeur à jouer en tant que propriétaire, employeuse ou partenaire.

Le Canton encourage les communes à s’engager, à leur échelle, dans une politique énergétique et climatique adaptée à leurs réalités. Il propose pour cela un accompagnement qui respecte l’autonomie et les responsabilités communales en la matière. Les prestations proposées aux communes s’appuient sur les démarches et réseaux existants, afin de valoriser les efforts déjà engagés, et visent un accompagnement différencié en fonction de leurs spécificités et de leurs moyens :

Plan énergie et climat communal (PECC) : Le PECC propose un appui technique et financier pour accompagner les communes dans l'élaboration et la mise en œuvre de Plans climat à leur niveau. C’est un programme de soutien qui actualise et élargit le Concept énergétique des communes vaudoises (CECV), lancé en 2009 par la Direction générale de l’énergie (DIREN-DGE). Il découle de la mesure stratégique n°27 «Accompagnement des communes» du Plan climat vaudois et propose aux communes désireuses de passer à l'action un premier pas pour répondre, à leur échelle, aux enjeux énergétiques et climatiques.

Le PECC propose des outils pratiques mis à disposition de toutes les communes vaudoises, par exemple un modèle de plan climat adapté à l'échelle communale, des outils de diagnostic, un catalogue d'actions et de formations, ainsi qu'une subvention visant à encourager les communes sans personnel dédié à avoir recours à des spécialistes externes pour les accompagner.

Cité de l’Energie : Le Canton soutient également financièrement les communes qui ont fait le choix de s’engager dans la démarche Cité de l’énergie. Destiné aux communes de taille plus importante, le label Cité de l’énergie encourage le recours aux énergies renouvelables, une mobilité climatiquement responsable ainsi qu’une gestion durable des ressources. Un chapitre spécifique à l'adaptation aux changements climatiques complète depuis peu le dispositif. Sa mise en oeuvre est fortement recommandée par le Canton.

Bon à savoir : Ces subventions ne se substituent pas aux subventions spécifiques visant à encourager la réalisation de projets concrets en matière d’énergie ou de biodiversité, par exemple. Elles permettent d’orienter les communes à travers des prestations de conseil et d’appui plus généralistes, y compris dans les démarches administratives.

Afin de renforcer les compétences et l'expertise dans les communes, une formation de base sur l’énergie et le climat, ainsi que des modules spécifiques permettant d'approfondir certaines thématiques clés sont proposées par le Canton par le biais du Centre d’éducation permanente (CEP) dès 2022. Ces formations, ouvertes à l’ensemble des communes, abordent aussi bien les enjeux liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’à l’adaptation aux changements climatiques.

En parallèle aux prestations d’accompagnement mentionnées ci-dessus, le Canton organise des ateliers d’échanges avec les villes vaudoises. Ces ateliers sont des espaces de coordination technique entre les expert·e·s des villes et du Canton. Ils permettent des échanges de pratiques et des réflexions communes sur des thèmes tels que le cadre réglementaire, le monitoring, ou encore l’articulation des démarches énergétiques, climatiques ou de durabilité.

Consulter les prestations proposées par le Canton

S’engager dans une démarche énergétique, climatique et de durabilité adaptée à vos spécificités et à vos ressources (PECC ou Cité de l’Energie, notamment)

Suivre les formations (cours de base et modules spécifiques)

Participer activement aux ateliers techniques et aux rencontres organisées par le Canton

Consulter régulièrement le Portail de la durabilité pour être informé sur les prestations et les soutiens cantonaux visant à encourager la réalisation de projets concrets

Prendre contact avec l'Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC) en cas de questions

Informer la population de vos démarches

Sur vd.ch :

• Plan énergie et climat communal
• Portail de la durabilité
• Plan climat vaudois
• Cité de l’énergie
• Association des collectivités publiques de Suisse romande et du Tessin engagées dans une démarche de développement durable

Bases légales :

• Les bases légales pertinentes sont mentionnées en lien avec chacune des thématiques

Formations :

• Cours de base : Programme énergétique et climatique dans les communes
• Programme de formation Energie et climat

Prestations en ligne :

• Consulter le modèle de plan climat communal du programme PECC
• Consulter le catalogue de fiches d’actions du programme PECC
• S’inscrire aux ateliers des villes et aux rencontres biannuelles de l'Office cantonal de la durabilité et du climat
• Demander la subvention du programme PECC
• Demander la subvention pour la labélisation Cité de l’Energie