Comptes annuels (MCH2)

Introduction

Les dispositions relatives aux comptes annuels des communes et des associations de communes sont déterminées par le règlement sur la comptabilité des communes (RCCom) du 14 décembre 1979 et développées par le manuel MCH2 vaudois. Elles visent à assurer que la comptabilité donne une image de la situation financière de ces entités qui corresponde à l'état effectif du patrimoine, des engagements financiers, des charges et des revenus.

Mise en ligne le 19.11.2026

Contenu des comptes annuels

Les comptes annuels se composent du compte de résultats, du bilan, du compte des investissements, du tableau de flux de trésorerie, ainsi que d’une annexe.

Le compte de résultats présente les charges et les revenus de l’exercice selon la même structure que le budget, ainsi que les chiffres du budget et des derniers comptes. Le résultat est présenté de manière échelonnée, en distinguant le résultat total, le résultat opérationnel (résultat d’exploitation et résultat financier) et le résultat extraordinaire.

Le bilan fait notamment état de la situation au 31 décembre des disponibilités, des placements du patrimoine financier et du patrimoine administratif de la commune (à l’actif), ainsi que des engagements, des fonds et du capital de la collectivité publique (au passif).

Le compte des investissements indique toutes les dépenses pour l’achat, la création ou l’amélioration de biens du patrimoine administratif, ainsi que les recettes ayant par exemple contribué au financement de ces dépenses, comme les subventions reçues.

Le tableau des flux de trésorerie recense et classifie par type d’activité, d’une part, les encaissements ou les recettes de l’exercice (entrées de trésorerie) et, d’autre part, les décaissements ou les dépenses de la même période (sorties de trésorerie).

L’annexe aux comptes contient obligatoirement les éléments suivants, pour lesquels des modèles sont disponibles sur la page internet de la DFC dédiée à MCH2 :

  • les règles régissant l’établissement des comptes et les dérogations aux recommandations MCH2 prévues par le cadre légal cantonal ;
  • l'état du capital propre ;
  • le tableau des associations de communes (ou, dans le cas des associations de communes, le tableau des répartitions entre les communes membres) ;
  • le tableau des titres et des participations ;
  • le tableau des prêts et des engagements hors bilan ;
  • les tableaux des immobilisations ;
  • le tableau des indicateurs financiers ;
  • le tableau de suivi du plafond d'endettement ;
  • toute autre information nécessaire pour apprécier correctement l'état des finances, du patrimoine et du résultat, ainsi que les risques financiers.

Délais à respecter pour les comptes annuels

  • 15 avril : bouclement des comptes arrêtés au 31 décembre
  • 31 mai : transmission des comptes annuels, accompagnés d’un préavis et, le cas échéant, du rapport de l’organe de révision, au bureau du conseil. Ce dernier les renvoie à l'examen de la commission de gestion ou des finances.
  • 30 juin : vote du conseil sur les comptes annuels. À noter que les seuls éléments pouvant faire l’objet d’un amendement sont les attributions aux préfinancements, aux amortissements supplémentaires et/ou à la réserve de politique budgétaire. Ces attributions doivent faire l’objet d’un point distinct dans le dispositif de décision prévu des conclusions du préavis.
  • 15 juillet : transmission électronique au département (cf. liste des documents)

Tableau de bord interactif

La direction des finances communales publie annuellement, en novembre, un tableau de bord interactif permettant d’évaluer en quelques clics l’évolution des finances communales sur la base d’indicateurs financiers. Le tableau de bord interactif est consultable à partir de cette page, qui propose également un tutoriel sur son fonctionnement, un mémento des indicateurs, ainsi que les sources de données. Un fichier de calcul est également mis à disposition pour permettre aux communes de calculer leurs indicateurs financiers dès le bouclement de leurs comptes annuels.

Les bonnes questions

  • Les comptes de ma commune fournissent-ils toutes les informations nécessaires pour avoir une image claire et complète de sa situation financière actuelle ?
  • Ces dernières années, comment a évolué la situation de ma commune du point de vue des principaux indicateurs financiers ?

Contact

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)
Direction des finances communales
Rue Cité-Derrière 17 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 40 80 – finances-communales(at)vd.ch